Études

Synthèse des comptes des 36 000 communes françaises (2006)

Par Localiban | - mis à jour :

Cette étude publiée sur son site Internet par La direction de la comptabilité publique, qui dépend du ministère du Budget présente les comptes 2006 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

Au 31 décembre 2006, 90% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Les comptes communaux doivent donc être analysés à l’aune de cette évolution. En effet, les GFP exercent des compétences transférées par les communes comme l’assainissement ou le traitement des déchets. En matière d’investissement, ils réalisent 15% du total des dépenses d’équipement du secteur public local.

Les charges réelles des communes ont augmenté en 2006 de 2,5%. Cette hausse est inférieure à celle enregistrée en 2005 alors que les charges de personnel (+3,9%) et les achats externes (+3,9%) sont restés dynamiques. Cette relative modération est conséquente à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, les subventions d’équipement versées, notamment, étant transférées en section d’investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement, quant à elles, progressent de 2,6% grâce, principalement, aux ressources issues de la fiscalité directe (+3%) ou indirecte (+5,2%).

Comme les recettes augmentent légèrement plus que les dépenses, la capacité d’autofinancement (CAF) connaît une hausse sensible de 3,4% pour s’établir à 10,9 milliards d’euros. Mais cette évolution est à relativiser car elle est aussi impactée par les évolutions règlementaires précédement évoquées.

L’investissement communal reste dynamique : les dépenses d’investissement direct augmentent de 7,8% pour atteindre 20,9 milliards d’euros. Dans le même temps, les ressources d’investissement s’accroissent sensiblement de 7,4%, la CAF restant la ressource la plus importante (34% du total). Malgré cette progression, les communes dégagent en 2006 un besoin de financement de 541 millions d’euros. A périmètre constant, la CAF communale diminue de près de 3%.

L’augmentation de la dette de 1,4 milliard d’euros permet de financer ce besoin, mais aussi de renforcer le fonds de roulement communal (+895 millions d’euros). Il en résulte une trésorerie de fin d’exercice de 13,8 milliards d’euros.

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Comptes des communes - Synthèse Nationale - 2006

Vous trouverez en Annexe dans la rubrique "Plus d’informations" à droite de l’écran la synthèse pour l’année 2003, 2004 et 2005.

Voir les comptes individuels des communes françaises sur le site du Ministère du Budget.