Coopération décentralisée

Projet de mise en place d’un "Bureau de Développement Local" pour 12 regroupements - OMSAR / Union Européenne

Par Localiban | - mis à jour :

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Objet

L’objet de la présente étude est l’élaboration d’un document technique de projet d’un "Bureau de Développement Local" (BDL) qui sera mis en place dans chacun de 12 regroupements concernés. La création du BDL est motivée par le Projet "d’Appui à la préparation de projets d’action municipale dans un cadre planifié de développement local", en accord avec les élus et les partenaires locaux de chaque regroupement.

Objectifs

Le BDL a compétence pour traiter des questions relatives au développement local au niveau économique, social, culturel et environnemental. Il remplit une fonction d’assistance à la création d’un contexte favorable au tissu productif dans tous les secteurs dans le but d’améliorer le marché du travail, d’attirer les investissements et d’assurer un développement durable. Le BDL se voit chargé, par les autorités compétentes électives locales, dans le cadre de ses missions, de l’élaboration, de la planification, de l’exécution, du suivi, de la formation et de l’évaluation des Plans Simplifiés de Développement Local (PSDL) et de tout autre projet. Chaque BDL créé s’inscrit dans cette approche et dans ses objectifs généraux. Il revient néanmoins aux responsables dans chaque regroupement de fixer, selon des modalités propres à leur contexte local, les missions prioritaires de leur BDL.

Missions

Les missions du BDL sont déterminées dans ses statuts de façon générale, ainsi que dans les conventions que chaque BDL signe avec les autorités compétentes de son regroupement.

Prérogatives

Les prérogatives du BDL sont précisées dans les conventions qu’elle signe avec les autorités compétentes de son regroupement. Le BDL n’a aucune prérogative de puissance publique. Constitution et partenaires : Les représentants des autorités compétentes électives locales sont à la fois les fondateurs et les principaux associés du BDL en partenariat avec les représentants des différents secteurs de la société civile locale. Les représentants des autorités locales sont membres de droit du BDL, et ils siègent à ce titre au sein de son comité exécutif et de son assemblée générale.

Statut

Le BDL dispose d’une personnalité juridique propre et autonome. Il est créé selon la loi associative de 1909 en tant qu’association sans but lucratif. Il est mis en place de façon permanente pour une durée indéterminée.

Moyens

Les moyens du BDL seront déterminés dans ses statuts. Néanmoins, Il pourra bénéficier de plusieurs sources de financement (bailleurs de fonds et donateurs internationaux, subventions ou contributions des autorités locales, pourcentage sur les projets, dons, etc.).

Mode d’action

Le BDL peut agir, dans les limites de ses prérogatives, sur différents types de saisines soumises à l’acceptation de la Présidence du BDL (ceci pourrait être fait à la demande des autorités locales, des plates-formes consultatives, des organisations et institutions locales, etc., et sur auto-saisine). Vous trouverez en documents joints l’étude sur l’élaboration d’un document technique de projet d’un Bureau de Développement Local dans son intégralité, ainsi que les annexes.