Documentation juridique

Document de stratégie 2007-2013 (Union Européenne - Liban)

Par Délégation de l’Union européenne en République libanaise - http://eeas.europa.eu | - mis à jour :

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Le présent document de stratégie par pays (DSP), élaboré dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), fournit un cadre dans lequel l’aide de la CE sera mise à la disposition du Liban au cours de la période 2007-2013. Il énonce les objectifs de coopération, la réponse politique et les domaines de coopération prioritaires de l’Union Européenne fondés sur une évaluation approfondie de l’agenda politique du pays et de sa situation politique et sociopolitique. Le programme indicatif national (PIN) joint à la stratégie détaille la réponse de l’Union Européenne en soulignant les objectifs du programme, les résultats escomptés et les modalités des domaines de coopération prioritaires.

Il fait partie intégrante de la politique européenne de voisinage (règlement (CE) n° 1638/2006 adopté le 24 octobre 2006) - une approche mise au point dans le cadre de l’élargissement de l’Union Européenne de 2004 afin d’éviter l’apparition de nouvelles lignes de démarcation entre l’Union Européenne élargie et ses voisins. l’Union Européenne entend proposer à tous ses voisins un dialogue politique intensifié et une relation économique approfondie fondée sur des valeurs partagées et un intérêt commun à affronter les problèmes communs.

Le présent DSP vise à soutenir le programme libanais de réformes démocratiques, sociales et économiques et à assister le pays dans le processus de reconstruction au lendemain du conflit militaire de 2006. Le degré d’ambition des relations entre l’UE et le Liban dépendra du niveau d’engagement du Liban en faveur de valeurs communes, ainsi que de sa capacité à mettre en oeuvre les priorités convenues d’un commun accord. Le gouvernement libanais a été consulté lors de l’élaboration de ce PIN. Les priorités telles que définies dans le DSP et le PIN doivent refléter le programme de réformes élaboré actuellement par le gouvernement libanais en vue de la Conférence internationale pour la reconstruction du pays (prévue en janvier 2007).

Le Liban et la Communauté européenne ont établi pour la première fois des relations contractuelles en 1997 avec la signature d’un accord de coopération entré en vigueur en novembre 1978. Le Liban est également un partenaire de longue date du partenariat euroméditerranéen inauguré lors de la Conférence de Barcelone de 1995. L’accord d’association Union Européenne-Liban a été signé en juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006, ouvrant ainsi la voie à une pleine intégration du Liban à la politique européenne de voisinage.
Après l’assassinat de l’ex-Premier ministre Hariri en février 2005 et le retrait ultérieur de la Syrie après 29 années de présence, des élections législatives ont eu lieu en mai/juin 2005. Dans d’une déclaration ministérielle de juillet 2005, le gouvernement a ébauché un vaste programme de réformes politiques, sociales et économiques et a entrepris d’élaborer un programme pluriannuel assorti de mesures de réforme concrètes plus détaillées.

Ce processus a été interrompu par le conflit militaire de 2006. Quoi qu’il en soit, le défi auquel doit faire face le gouvernement consiste à instaurer et à commencer à mettre en oeuvre un programme national de priorités et d’objectifs dans le cadre de programmes appropriés. Il convient de réaliser ces objectifs au moyen d’un processus mené par les Libanais, qui se reflète dans le programme de réformes du Liban et soit soutenu, le cas échéant, par la communauté internationale, y compris l’Union européenne. Avec ses documents de stratégie - à savoir le plan d’action et son application concrète dans un document de stratégie par pays pour le Liban et un plan indicatif national - la politique européenne de voisinage propose un outil pour accompagner le processus de réforme du pays.

Les négociations menées avec le Liban sur un plan d’action relevant de la PEV ont été conclues en mai 2006, soit juste avant le déclenchement des hostilités. Le plan d’action est un document politique qui se trouve au coeur des relations bilatérales Union Européenne-Liban de la PEV. Il fournit un aperçu général des objectifs stratégiques pour les cinq années à venir.