Études

Élections municipales et ikhtariah libanaises de 2010 et distribution de la CAM de 2002 à 2007

Par The Monthly - monthlymagazine.com | - mis à jour :

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Les élections municipales et ikhtiariah de 2010 se sont tenues dans les délais prévus et n’ont nécessité aucune prorogation des mandats des conseils municipaux existants.

L’électorat

Lors de ces élections, 3 311 000 électeurs inscrits ont été recensés. On peut noter que c’est dans la Mohafazah du Mont-Liban que l’on comptabilise le plus grand nombre d’électeurs inscrits, soit près de 795 000.

On remarque également un accroissement du nombre d’inscrits de 367 079 (12,5%), par rapport aux municipales de 2004. En effet, lors de ces dernières on dénombrait près de 2 943 924 inscrits.

Les conseils municipaux

Les élections se passent généralement au niveau des communes, indépendamment de leur taille qui peut varier de quelques centaines d’électeurs dans un village à près d’un demi-million à Beyrouth. Les conseils municipaux comptent de 9 à 24 membres suivant la taille du collège électoral. On relève quelques cas exceptionnels où l’agglomération, historiquement composée de plusieurs communes, dispose d’un seul conseil municipal qui est composé de sous ensembles élus séparément au niveau de chacune des communes, c’est en particulier le cas de Jounieh. Tous les villages ne disposent pas d’une municipalité, les plus petits sont directement administrés par le Caïmacam (Sous-préfet). (voir Municipalités libanaises, historique et mode de fonctionnement)

Les électeurs ne votent pas en fonction de leur lieu de résidence mais selon la localité d’enregistrement de leur ascendant paternel lors du recensement de 1932. La possibilité de changer le lieu de résidence existe en théorie mais n’est pratiquement jamais utilisée sauf dans les cas de regroupement des époux. Cet ancrage de la pratique politique non pas dans le milieu de la vie effective mais dans celui des relations de parenté renforce ces dernières et leur donne une assise réelle. On doit noter aussi l’importance de l’incorporation dans les listes électorales des personnes naturalisées en 1995 et dont le nombre se compte en centaines de milliers ; le choix de leur lieu d’inscription n’a le plus souvent pas dépendu de leur résidence effective au cas où ils en avaient une au Liban ; ils ont été affectés par les hommes politiques au pouvoir dans les circonscriptions qu’ils jugeaient sensibles pour eux, comptant pouvoir influencer leur vote en leur faveur, ou alors ils ont été noyés dans les villes, là où leur inscription dans les listes électorales restait beaucoup moins visible que dans des villages où tout le monde se connaît et où leur enregistrement aurait soulevé des oppositions plus franches.

Il existe actuellement (fin 2010) près de 964 conseils municipaux, dont 18 se sont constitués pendant la période de mai 2009 à avril 2010. Ils comptent 11 442 conseillers municipaux élus.

Lors des précédentes élections municipales, il n’existait que 905 conseils municipaux qui se composaient de 10 668 membres élus.

Le conseil municipal se détermine par le nombre des habitants inscrits :

Les membres du conseil municipal dont le nombre varie de 9 à 24 selon le nombre d’inscrits 1 sont élus, au suffrage universel direct et au scrutin nominal majoritaire 2 suivant les mêmes règles que celles régissant les élections parlementaires.

Les seuils de composition des conseils municipaux :

  • 9 membres pour moins de 2 001 inscrits.
  • 12 membres entre 2 001 à 4 000 inscrits.
  • 15 membres entre 4 001 à 12 000 inscrits.
  • 18 membres entre 12 001 à 24 000 inscrits.
  • 21 membres pour plus de 24 000 inscrits.
  • 24 membres pour Beyrouth depuis 1953 et Tripoli.

Les Makhatirs

2 566 makhatirs ont été élus en 2010, tandis qu’en 2004, 2 389 makhatirs l’avaient été. Beyrouth compte à elle seule 108 makhatirs répartis sur 12 quartiers.

Notes et référennes

↑ 1 art. 24 de la loi n°665/1997

↑ 2 art. 13,14,16,17,20,21,27 à 31 de la loi n°665/1997

Sources et liens : The Monthly - monthlymagazine.com