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Finances publiques : La dette des municipalités libanaises renfloue les caisses de l’État

Par Le Commerce du Levant - lecommercedulevant.com | S.A. | - mis à jour :

Pour la première fois depuis 2011, le Liban a enregistré en 2014 un déficit public inférieur à l’année précédente. Selon le ministère des Finances, les opérations budgétaires et de trésorerie se sont soldées par un déficit de 4 632 milliards de livres. Ce montant a baissé de 27,2 % par rapport à 2013, grâce à une forte hausse des recettes (+15,5 %), combinée à une maîtrise relative des dépenses publiques (+2,3 %).

La hausse des revenus de l’État est toutefois artificiellement gonflée par le transfert de ce que le ministère appelle les « arriérés » des télécoms pour la période 2010-2013. Pendant des années, le ministère des Télécoms a transféré la totalité de ses recettes au Trésor, occultant le fait qu’une partie de ces recettes doit légalement revenir aux municipalités. En 2010, le ministre de l’époque, Charbel Nahas, a reconstitué sur un compte séparé ce qu’il considère être une dette à l’égard des municipalités. Mais le ministre actuel a rompu avec cette pratique. « Le Conseil des ministres a approuvé le principe selon lequel ces recettes des télécoms sont une dette envers les municipalités, mais le décret qui explicite le mécanisme de redistribution n’a pas encore été approuvé, explique Boutros Harb. En attendant, j’ai considéré que l’argent devait revenir au Trésor. »

En juillet dernier, le ministère des Finances a donc reçu un milliard de livres et 650 millions de dollars du ministère des Télécoms. Ce dernier n’ayant pas précisé ce qui relevait spécifiquement de l’exercice en cours, le ministère des Finances a estimé les recettes pour 2014 à 1747 milliards de livres et les arriérés des années précédentes à 1 286 milliards. Théoriquement, ce montant revient aux municipalités et ne devrait donc pas être considéré comme un revenu pour l’État. Mais le ministère des Finances, dont les comptes sont publiés sur la base des flux de trésorerie, l’a inscrite comme une recette non fiscale, contribuant à gonfler ce poste de 33 %. Si l’on exclut les entrées exceptionnelles des télécoms, le déficit public serait en baisse de 6,9 % et non de 27,2 %. Car la principale source de revenus pour l’État, les recettes fiscales, n’ont que faiblement augmenté en 2014 (+2,7 %), suivant le rythme de croissance de l’économie.

En revanche, les encaissements du Trésor ont doublé. Les montants transférés par les municipalités ont notamment bondi de 270 %. La part des encaissements du Trésor dans le total des revenus est ainsi passée de 5 % en 2013 à plus de 10 %. Interrogé sur la nature exacte de ces évolutions, le ministère des Finances n’a pas accepté de répondre aux questions de L’Orient-Le Jour, l’invitant à se contenter des chiffres rendus publics...

Du côté des charges publiques, les dépenses courantes ont continué de déraper : +18,2 % sur un an. Quant au service de la dette, il a augmenté de plus de 10 %, tiré par les intérêts de la dette en livres (+17,8 %) tandis que le service de la dette en devises a bénéficié de la baisse des taux internationaux, affichant une hausse de seulement 0,3 %.

Hors service de la dette, l’État a dégagé un excédent primaire de 1970 milliards de livres, représentant 9,4 % des dépenses totales, contre un déficit primaire de 361 milliards en 2013 (1,8 % des dépenses). Le déficit total a représenté 22 % des dépenses contre près de 31 % en 2013. Si l’on exclut les transferts exceptionnels des télécoms, ce taux remonterait toutefois à 28,1 %.