Études

Usurpation du domaine public maritime Libanais : 5 millions de mètres carrés

Par Localiban | - mis à jour :

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L’occupation du domaine public dans les zones côtières au Liban est un sujet à la fois capital et épineux. Capital, car qu’elle soit de nature légale ou non, elle ne génère pas pour l’État libanais de recettes en rapport avec la réelle valeur des terrains. Épineux, car depuis la fin de la guerre civile, en raison de l’ingérence des acteurs politiques locaux et régionaux, aucune solution n’a été trouvée pour récupérer ces droits usurpés de l’Etat.

Comment se définit le domaine public maritime et quel est son statut d’occupation aujourd’hui ?

 I. Définition du domaine public maritime Libanais

Il est défini par l’arrêté 144/D, qui se compose de quatre chapitres et comporte 26 articles, publié le 10 juin 1925, par le « Haut-Commissaire de la République Française auprès des Etats de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze ».

Conformément à l’article 1, « Le domaine public comprend dans l’Etat du Grand Liban et dans l’Etat des Alaouites toutes choses qui par leur destination sont affectées à l’usage de tous ou à un service public (…) Il est inaliénable et imprescriptible. »

L’article 2 stipule, que « les propriétés publiques comprennent :

  1. Le rivage de la mer jusqu’à la limite du plus haut flot d’hiver et les plages de sable ou de galets ;
  2. Les marais et étangs salés communiquant directement avec la mer ;
  3. Les ports, havres et rades.

S’agissant du droit à l’occupation du domaine public, l’article 14 établit que « l’État ou les municipalités peuvent autoriser sur leur domaine public, à titre temporaire et précaire, et moyennant redevance, une occupation privative notamment au titre d’entreprise. »

L’article 17 stipule, que « les permissions d’occupation temporaire sont accordées sur une année ». L’article 18 déclare que « ces autorisations sont révocables sans indemnité à la première réquisition de l’administration ».

 II. Occupation du domaine public maritime

Le Décret n°4810, publié le 24 juin 1966 sous le mandat présidentiel de Charles Helou et le gouvernement dirigé par Abdallah Yafi, a fixé les règles d’occupation du domaine public maritime, comme suit :

  • Le domaine public maritime demeure à la disposition du public et aucun droit, en faveur de quelque individu que ce soit, ne pourra être acquis pour en interdire l’accès pour servir un intérêt.

L’affectation d’une partie du littoral à l’usage de personnes ou de groupes d’une manière exclusive ne peut être qu’un acte exceptionnel applicable à des cas particuliers qui satisfont aux conditions suivantes :

Conditions possibles pour l’autorisation d’exploitation du littoral maritime :

  • Le projet prévu doit présenter un intérêt public et disposer de justifications touristiques ou industrielles attestées par les autorisations délivrées par les autorités compétentes (Conseil Supérieur de l’Urbanisme).
  • L’investissement requis ne doit pas entraver la continuité du littoral dans les cas où il prévoit des zones qui doivent rester accessibles au public.
  • Il n’est pas permis d’ériger des installations permanentes sur le domaine public maritime, à l’exception de celles relevant des équipements sportifs et organisationnels ainsi que les équipements auxiliaires associés qui doivent se trouver près de la plage, à condition que le coefficient d’occupation au sols de ces équipements n’excède pas 5 %, que la hauteur des bâtiments ne dépasse pas 6 mètres et que le coefficient de l’exploitation totale ne dépasse pas un maximum de 0.075 %.
  • En fonction de sa destination finale, le projet doit être mis en place dans des zones classées touristiques, hôtelières ou industrielles, conformément aux règlements régissant le littoral libanais. Les cartes annexées au décret n° 4809 en date du 24 juin 1966, en font partie intégrante.
  • L’exploitation du domaine public maritime pour les projets industriels n’est pas autorisée, sauf dans les zones désignées à cet effet. Elle doit être strictement limitée à la surface nécessaire pour que les installations puissent atteindre l’eau en surface, dans la limite des pourcentages indiqués ci-dessus.
  • Le projet proposé devra préciser les détails techniques et les justifications spécifiant les surfaces allouées à chaque type d’activité sportive, la proportion de la superficie couverte par les vestiaires, les espaces libres sur les propriétés privées ainsi que les espaces libres pour chaque personne. Il devra également prendre en compte les besoins de circulation, les stationnements des clients, les équipements, le tout dans les limites fixées par l’administration.
  • Le postulant à la licence doit posséder une propriété adjacente à la partie du domaine public qu’il souhaite occuper. Les voies publiques et les voies ferrées ne seront pas considérées comme un séparateur entre les propriétés privées et le domaine public dans les cas où l’autorité compétente autoriserait la traversée de ces voies au moyen d’un tunnel ou d’un pont.

La surface de la partie du domaine public dont l’occupation est postulée ne doit pas excéder au plus le double de la surface de la propriété privée adjacente et la longueur de sa façade ne doit pas être supérieure à celle de la propriété privée adjacente. Toutefois, en vertu du décret no. 7464 en date du 30 octobre 1995, la modification suivante a été ajoutée :

  • En vertu d’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Travaux publics et des Transports, la surface du plan d’eau dont l’occupation est postulée peut être augmentée au-delà de la surface autorisée, à condition que la surface de la propriété privée excède 20.000 mètres carrés et que la licence concerne un projet touristique de première classe.
  • S’il y a une voie publique menant à la mer, il n’est pas permis d’occuper le domaine public maritime sur un espace de 50 mètres le long de l’axe de cette voie ; cet espace ne pourra être occupé et restera public.

 A. État actuel des occupations

Conformément aux textes juridiques mentionnés, les occupations du domaine public maritime peuvent être classées en cinq sections pour un total de 4.901.726 m2 (surface de l’eau + zone de remblai), dont 2.365.938 m2, soit environ 48 % avec une licence. Celles des 2.535.788 m2 ou 52 % restants étant considérées comme illégales car sans autorisation. (Cf. Tableaux 1 et 2.)

  1. Occupations légalisées par décrets officiels.
  2. Occupations légalisées par décrets officiels mais où les occupants ont outrepassé les surfaces autorisées.
  3. Occupations illégales avec une propriété privée adjacente conforme aux exigences légales.
  4. Occupations illégales avec une propriété privée adjacente, mais non conforme aux exigences légales.
  5. Occupations illégales d’individus qui ne possèdent pas de propriété privée adjacente.
Occupations légalisés du domaine public maritime - Tableau 1
Mohafazah N° Décret Zone de remblai (m2) Surface d’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Mont-Liban 33 716,512 472,051 43,139 1,188,563
Liban-Nord 26 572,550 367,342 36,426 939,892
Liban-Sud 5 146,088 0 10,584 146,088
Beyrouth 9 80,065 11,330 9,004 91,395
Total 73 1,515,215 850,723 99,153 2,365,938

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

Occupation illégale du domaine public maritime - Tableau 2
Mohafazah N° Décret Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Mont-Liban 390 935,195 124,126 119,244 1,059,321
Liban-Nord 281 766,550 216,975 52,941 983,525
Liban-Sud 367 468,933 40 126,158 468,973
Beyrouth 30 23,569 400 7,772 23,969
Total 1,068 2,194,247 341,541 306,115 2,535,788

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

 1. Occupation légalisée par décrets officiels

Le gouvernement libanais a publié 73 décrets autorisant l’occupation du domaine maritime public pour un total de 2.365.938 m2, incluant 1.515.215 m2 de zones remblayées et 850.723 m2 de plans d’eau, répartis comme indiqué dans le Tableau 3 :

Décrets autorisant l’occupation du domaine maritime public - Tableau 3
Mohafazah N° Décret Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Mont-Liban 33 716,512 472,051 43,139 1,188,563
Liban-Nord 26 572,550 367,342 36,426 939,892
Liban-Sud 5 146,088 0 10,584 146,088
Beyrouth 9 80,065 11,330 9,004 91,395
Total 73 1,515,215 850,723 99,153 2,365,938

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

La plus grande licence en termes de surface a été accordée à Sté Huiles et Dérivés SAL à Selaata pour 207,000 m2, suivi par celle de Development of Lebanese Shores Company à Kfar Aabida, à Batroun pour 199,000 m2, comme illustré dans le tableau 4.

Les plus grandes licences en termes de surface - Tableau 4
Zone (Qada’a) Occupant Surface de la propriété privée adjacente (m2) Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Selaata (Batroun) Sté Huiles et Dérivés SAL 􏰁and Middle East Fodder Co. 206,614 106,500 100,500 7,985 207,000
Kfar Aabida (Batroun) Development of Lebanese Shores Company 51,843 179,933 19,093 1,567 199,026
Jiyeh (Chouf) Ciment de Sibleen SAL - 100,000 50,000 153 150,000
Sarba (Kesrouane) ATCL - 60,530 39,330 7,090 99,860
Choueifat (Aley) Emirati-Lebanese Investment Company 40,864 79,413 2,315 6130 81,728
Borj Hammoud (Matn) Shell Company 79,889 49,086 22,914 3,600 72,000
Halate (Jbeil) Real Estate Development Company 30,000 38,000 22,000 1,760 60,000
Ras Masqa (Koura) Palma Touristic Company 24,431 41,100 18,040 4,435 59,140
Dbayeh (Matn) Leisure Hill SAL 29,413 58,825 - - 58,825
Baouchriyeh (Matn) MEDCO - 13,000 39,600 2,592 52,600
Choueifat (Aley) Abdul Latif Ibrahim Mdawwar 49,910 37,050 13,000 3,118 50,050
Chiyah (Baabda) General Company for Tourist Projects 21,421 30,950 11,860 2,350 42,810
Wata Slam (Kesrouane) Real Estate Company for Tourist Installations 37,085 28,800 13,900 3,180 42,700
Beyrouth (Beyrouth) Maryland Tourism Projects Co. (Movenpick) 22,048 32,320 10,080 3,180 42,400
Heri (Batroun) Florida Touristic Co. 19,458 17,090 21,826 967 38,916
Zouk Mosbeh (Kesrouane) Nahr al-Kalb Tourist Center Company 21,736 16,075 14,530 841 30,605

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

 2. Occupants ayant outrepassé leurs autorisations d’occupation

Sur les 73 entités et individus qui ont obtenu des autorisations pour occuper les propriétés publiques côtières, 20 ont dépassé la zone définie dans leurs permis (2,3 millions de m2􏰛􏰋 pour un total d’environ 232,000 m2, comme illustré dans le Tableau 5).

Dépassement de la zone définie dans les permis - Tableau 5
Mohafazah Nombre d’infractions Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Mont-Liban 12 114,177 15,791 30,361 129,968
Liban-Nord 5 89,705 6,510 4,000 96,215
Beyrouth 3 6,499 0 3,216 6,499
Total 20 210,381 22,301 37,577 232,682

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

La plus grande transgression est du fait de la Sté Huiles et Dérivés SAL à Selaata, qui empiète de 41,000 m2 suivi par Las Salinas à Enfeh pour 27 000 m2, comme illustré dans le Tableau 6.

Dépassement de la zone définie dans les permis - Tableau 6
Région (Qada’a) Occupant Surface des parcelles privées adjacentes (m2) Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Selaata (Batroun) Sté Huiles et Dérivés SAL 55,664 40,800 - - 40,800
Enfeh (Koura) Las Salinas 9,424 23,000 4,370 4,000 27,370
Zouk Mosbeh (Kesrouane) Nahr al-Kalb Tourist Center Company 15,293 14,174 5,017 - 19,191
Naameh (Chouf) Family Beach Resort 3,940 15,472 3,614 2,200 19,086
Selaata (Batroun) Lebanon Chemicals Co 79,773 19,000 - - 19,000
Wata Aamaret Chalhoub (Matn) Gas Orient SAL 7,167 16,759 - 1,704 16,759
Sarba (Kesrouane) The Yacht Club - 6,951 7,160 4,508 14,111
Wata Slam (Kesrouane) Tabarja Beach 66,469 12,948 - 19,844 12,948

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

 3. Occupation par des propriétaires ayant des propriétés adjacentes conformes aux exigences légales

Les violations de ce type seraient éventuellement susceptibles de régularisation car elles sont commises par des occupants, qui possèdent des parcelles adjacentes remplissant les exigences légales établies dans le décret 4810. Il en existe 26 qui couvrent une superficie de 119,272 m2 (cf. Tableau 7).

Occupation par des propriétaires ayant des propriétés adjacentes conformes aux exigences légales - Tableau 7
Mohafazah Nombre Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Liban-Nord 11 50,080 7,560 1,758 57,640
Mont-Liban 8 44,120 11,280 1,232 55,400
Liban-Sud 7 6,232 0 500 6,232
Beyrouth 0 0 0 0 0
Total 26 100,432 18,840 3,490 119,272

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

Au premier rang, Solemar Beach Resort à Zouk Mkayel et par Marina Del Sol Resort dans le district (Qada’a) de Koura comme présenté dans le Tableau 8.

Occupation par des propriétaires ayant des propriétés adjacentes conformes aux exigences légales - Tableau 8
Zone (Qada’a) Occupant Surface de la propriété privée adjacente (m2) Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Zouk Mkayel (Kesrouane) Solemar 21,365 23,180 2,800 315 25,980
Hraicheh (Koura) Marina Del Sol 14,606 16,700 6,400 100 23,100
Ras Masqa (Koura) Commercial Real Estate Company 10,600 14,340 1,160 - 15,500
Qalamoun (Tripoli) Mohammad and Abdul Ghani Qunaiter 9,960 14,000 - - 14,000
Choueifat (Aley) Ramez Abdul Halim Qassem Saab 12,395 3,744 8,480 - 12,224
Aamaret Chalhoub (Matn) Jean Yared’s Company 11,377 8,910 - - 8,910

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

 4. Occupation par les propriétaires de terrains adjacents privées non conformes aux exigences légales

Elles sont du fait des propriétaires de parcelles voisines, qui ne répondent pas aux exigences légales stipulées dans le décret 4810. Il en existe 431, couvrant une superficie d’environ 1,5 million de m2 (cf. Tableau 9).

Occupation par les propriétaires de terrains adjacents privées non conformes aux exigences légales - Tableau 9
Mohafazah Nombre d’empiétements Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Mont-Liban 217 627,354 96,635 66,082 723,989
Liban-Nord 116 422,627 191,105 23,469 613,732
Liban-Sud 84 212,762 0 3,535 212,762
Beyrouth 14 13,780 400 3,416 14,180
Total 431 1,276,523 288,140 96,502 1,564,663

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

En termes de superficie, la plus importante est celle de North Marina à Ras Masqa, qui occupe 123,000 m2 (cf. Tableau 10).

Occupation par les propriétaires de terrains adjacents privées non conformes aux exigences légales - Tableau 10
Zone (Qada’a) Occupant Surface de la propriété privée adjacente (m2) Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Ras Masqa (Koura) North Marina 4,714 75,400 47,600 1,700 123,000
Qalamoun (Tripoli) Nasr Miramar Touristic Co. 20,424 53,400 42,600 2,500 96,000
Saida (Saida) Ali Al-Jammal 100,763 68,400 - - 68,400
Ras Masqa (Koura) The Najis 6,900 26,620 30,880 275 57,500
Qalamoun (Tripoli) North Tourist Enterprise 9,584 31,260 15,440 470 46,700
Zouk Mosbeh (Kesrouane) Al-Remal Resort 13,227 27,905 15,384 2,430 43,289
Choueifat (Aley) Costa Brava 9,580 23,960 15,950 4,570 39,910
Zouk Mkayel (Kesrouane) Samaya Beach Resort 13,645 35,320 2,135 506 37,455
Sarba (Kesrouane) Portemilio 28,374 27,419 5,280 2,370 32,699
Qalamoun (Tripoli) North Heaven Club 3,856 18,764 10,236 216 29,000
Qalamoun (Tripoli) Neptune Tourist Enterprise 853 27,000 - - 27,000
Damour (Chouf) Al-Jisr Beach 83,839 26,144 - - 26,144
Ras Masqa (Koura) The Ghandours 5,870 21,100 - 860 21,100
Saida (Saida) Political leader 41,112 20,100 - - 20,100
Ras Masqa (Koura) Mona Maasarani 3,640 14,860 4,400 875 19,260
Choueifat (Aley) Villamar 6,772 11,156 8,000 1,450 19,156
Antelias (Matn) Nadim, Chafik and Antoine Qassis 5,625 18,437 - 9,652 18,437
Choueifat (Aley) Said Fakhri and Salim Kanj 22,165 13,837 3,331 50 17,168
Qalamoun (Tripoli) Kamil Mrad 1,134 12,800 3,600 - 16,400
Ras Masqa (Koura) The Haddads 3,831 4,730 10,720 1,000 15,450
Bourj (Matn) Homsi and Partners 9,798 15,168 - - 15,168
Aaqaybeh (Kesrouane) Waqf of Mar Doumit Monastery 24,942 14,310 - 1,874 14,310
Enfeh (Koura) General Company for Fuels 4,324 14,240 - 1,900 14,240
Safra (Kesrouane) Rabieh Hotek Company 20,844 14,227 - 3,252 14,227
Jadra (Chouf) Orass 415 14,180 - 1,206 14,180
Chiyah (Baabda) Summerland 19,961 11,824 2,350 1,950 14,174
Batroun (Batroun) Khalil Frangieh and Sayed Aziza 3,104 7,951 5,320 2,019 13,271
Jadra (Chouf) Sands Rock 555 11,183 1,942 83 13,125
Ghazir (Kesrouane) Michel Nicolas Zreiq 2,915 4,091 7,750 440 11,841
Choueifat (Aley) Mohammad Khalil Mezher 1,242 11,725 - 325 11,725
Damour (Chouf) Summer Beach 3,661 11,544 - - 11,544
Mastita (Jbeil) Four Season Beach 4,320 10,820 - 414 10,820
Aabbassiyeh (Tyr) The Dahers 116,720 10,800 - - 10,800
Haret Sakhr (Kesrouane) Anefco 2,745 10,065 473 - 10,558
Batroun (Batroun) Aqua Land 7,236 9,640 709 168 10,349
Chiyah (Baabda) Coral Beach 7,700 7,559 2,350 1,795 9,909
Chekka (Batroun) Assad Boulos 118 8,150 1,450 1,150 9,600
Haret Sakhr (Kesrouane) Sheikh Khalil Khoury 1,498 6,525 2,943 370 9,468
Haret Sakhr (Kesrouane) Rashid Khazen 4,681 5,748 4,000 500 9,748
Haret Sakhr (Kesrouane) Toufik Bitar 1,804 7,298 1,997 - 9,295
Jadra (Chouf) Family Beach 45,336 8,700 - - 8,700
Mdawwar (Beyrouth) Al-Jerji Saad 5,836 8,632 - - 8,632
Jiyeh (Chouf) Ali and Ahmad Kejouk 20,370 3,596 4,715 - 8,311
Saida (Saida) The Zaataris 124,969 8,300 - - 8,300
Mastita (Jbeil) Albert Helo and Charbel Zoughaib 46,478 8,270 - 2,100 8,270
Aadloun (Saida) Mostafa Nahouli Sons 107,709 8,185 - - 8,185
Safra (Kesrouane) Safra Marine 9,804 7,935 - 2,439 7,935
Jadra (Chouf) Mina Beach 448 5,386 2,096 136 7,482
Mastita (Jbeil) Sea Flow Beach 46,478 6,450 - 1,083 6,450
Zouk Mosbeh (Kesrouane) Masaken El-Bahr 11,778 5,576 - - 5,576
Jiyeh (Chouf) Bellevue Beach 1,148 4,069 - - 4,069
Choueifat (Aley) Lebanon Beach 5,230 3,040 1,000 340 4,040

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

 5. Empiétements sur des biens publics et privés

Ces empiétements sont du fait de personnes qui ne possèdent pas de propriétés privées adjacentes au domaine public maritime qu’elles occupent. Elles doivent être considérées comme une transgression grave contre le domaine public et les propriétés privées. Il en existe 530, couvrant une superficie totale d’environ 615 000 m2 (cf. Tableau 11).

Empiétements sur des biens publics et privés - Tableau 11
Mohafazah Nombre d’empiétements Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Liban-Sud 221 245,801 40 111,078 245,841
Liban-Nord 145 204,138 11,800 23,714 215,938
Mont-Liban 151 149,258 420 21,479 149,678
Beyrouth 13 3,290 0 1,140 3,290
Total 530 602,487 12,260 157,411 614,747

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux Publics et des Transports

Les deux plus importants se situent à Dbayeh pour près de 54 000 m2 (un projet touristique) et à Tyr pour près de 58,000 m2 (un projet agricole) cf. Tableau 12.

Empiétements sur des biens publics et privés - Tableau 12
Zone (Qada’a) Occupant Zone de remblai (m2) Surface de l’eau (m2) Installations (m2) Total (m2)
Mhalbeb (Tyr) Hassan Ezzedine 58,488 - - 58,488
Dbayeh (Matn) - 54,295 - 1,200 54,295
Aabbassiyeh (Tyr) Jal El-Bahr Camp 53,040 - 53,040 53,040
Tripoli (Tripoli) Ahmad Tlais 38,975 - - 38,975
Jiyeh (Chouf) United Group for Industry and Trade 37,500 - 1,250 37,500
Mina (Tripoli) Ahmad Kheir 18,700 - - 18,700
Qalamoun (Tripoli) Samir Hakim 12,100 2,200 1,200 14,300
Bissariyeh (Saida) Fouad Khalifeh 13,220 - 224 13,220
Tripoli (Tripoli) Abdullah Ghandour 12,812 - - 12,812
Sarafand (Saida) Hussein Faqeeh 12,570 - 2,695 12,570
Heri (Batroun) Antar Saliba and Philip Yammine 10,850 - 1,810 10,850
Hamat (Batroun) Romeo Frangieh 10,800 - 1,540 10,800
Minieh (Minieh The Tabous 10,800 - - 10,800
Minieh (Minieh Khaled Kheir 10,500 - - 10,500
Borj Hammoud (Matn) Estfan Institution 9,605 - - 9,605
Hamat (Batroun) Jerji and Atiyya Merheb 9,300 - 300 9,300
Hamat (Batroun) Samir Frangieh 8,700 - 1,160 8,700
Hamat (Batroun) Boutros Morqus Frangieh 4,640 4,000 670 8,640
Choueifat (Aley) Ali Mawla 8,034 420 64 8,454
Hamat (Batroun) Nassim Daher 4,200 4,000 1,300 8,200
Tripoli (Tripoli) Riad Massoud 7,754 - 482 7,754
Heri (Batroun) Binyamin Kheir and Tony Frangieh 5,320 1,600 1,900 6,920
Zouk Bhannine (Minieh Hassan Deeb 6,850 - - 6,850
Dekerman (Saida) Mostafa Hariri 6,460 - 4,660 6,460
Dekerman (Saida) Mahmoud Chamseddine 5,430 - 1,800 5,430
Bissariyeh (Saida) Mostafa Saad and Ansari 5,210 - 250 5,210
Wastani (Saida) Violation against plot 375 4,600 - 940 4,600
Hamat (Batroun) Michel Najm and Simon Frangieh 4,200 - 500 4,200
Chiyah (Baabda) The Hrajlis 3,730 - 1,450 3,730
Choueifat (Aley) - 2,880 - 80 2,880
Sarafand (Saida) Hussein Khalifeh 2,650 - - 2,650
Wata Slam (Kesrouane) Violation against plot 59 2,610 - 85 2,610
Ain Mreisseh (Beyrouth) Palace Cafe 2,500 - 700 2,500
Aadloun (Saida) Abbas Tahhan 2,400 - 900 2,400
Sarafand (Saida) Mohammad Kalifeh 2,210 - 156 2,210
Chiyah (Baabda) Brigadier General Abdullah 2,090 - 110 2,090
Tahouitat El Ghadir (Baabda) Ismail Hassan 1,980 - 780 1,980
Chiyah (Baabda) The Khafajas 1,750 - 1,750 1,750
Tahouitat El Ghadir (Baabda) Ali Shaaban 1,550 - 300 1,550
Chiyah (Baabda) Consumer Cooperative Association 1,915 - 1,415 1,415
Chiyah (Baabda) Youssef Haraki 1,270 - 790 1,270
Sarafand (Saida) Khalil Chahrour 1,070 - 130 1,070
Aamchit (Jbeil) Mikhael Romanos 992 - 90 992

Sources : The Monthly, Information International SAL Issue 158, Ministère des Travaux publics et des Transports

NB : Les noms mentionnés dans les tableaux ci-dessus sont en aucun cas destinés à offenser les occupants et sont cités comme rapportées par le Ministère des Travaux publics et des Transports.

 III. Revenus pour le Trésor

L’occupation, légale ou non, du domaine public en bord de mer, n’apporte pas de revenus en rapport avec la valeur des zones occupées, soit du fait de l’incapacité à percevoir des droits auprès des occupants illégaux, soit parce que les redevances d’occupation sont très peu élevées. Les occupants légaux trouvent absurde de payer à l’Etat des sommes importantes, tandis que d’autres ne payent rien et attendent une nouvelle loi qui permettrait de régulariser et de résoudre leur statut. Certaines estimations annoncent des recettes attendues entre 500 millions et 5 milliards de dollars. La loi qui régularisera le statut de ses occupations est en attente depuis plus de 25 ans et il est peu probable qu’elle ne voit pas le jour bientôt, les occupants étant pour la plupart des hommes de pouvoir ou de personnes soutenues par ces derniers.

Le projet de loi de finances 2 015 ne mentionne pas les recettes provenant de l’occupation du domaine public maritime. Cependant, selon les chiffres des années précédentes, ces revenus étaient prévus à hauteur de 20 milliards de Livres Libanaise (LBP), tandis que les revenus effectifs n’ont pas excédé 1 à 2 milliards de Livres Libanaises (LBP) par an.

Alors que l’Etat va mettre en place de nouvelles taxes ou augmenter celles déjà existantes, pour couvrir les dépenses croissantes, près de 5 millions de m2 du domaine public maritime restent usurpés par une classe de politique influente au détriment du Trésor et des citoyens.

Dans sa décision en date du 18 décembre 2014, dans l’affaire introduite par Sultaneh Soleiman Frangieh contre le ministère de l’Intérieur et la société Naoura Real Estate Company, le Conseil d’Etat a souligné « que les sanctions administratives et judiciaires doivent être effectuées sans préjudice du droit de l’administration de réclamer une indemnisation pour les dommages et de démolir les installations construites de manière illégale sur le domaine public ou les zones réglementées, unilatéralement et sans obligation de procédure ».

Sources : Adaptation en français, de l’article paru en langue arabe dans The Monthly, publié par Information International SAL