Fédérations de municipalités du Liban

Définition

L’idée de constituer des fédérations (union, intercommunalités) de municipalités remonte à 1965, lorsque Takieddine El Solh, en sa qualité de ministre de l’Intérieur libanais (1964-1965), avait appelé à la tenue d’un congrès national sur les municipalités au Liban.

Dès 1977, le décret-loi nº 118, du 30 juin, sur les municipalités, autorise la constitution d’intercommunalités ¹, pour permettre d’entreprendre les projets qui dépassent les possibilités financières d’une municipalité. Ils peuvent être sous formes de grands travaux d’urbanisme, lutte contre l’incendie, gestion des abattoirs, gestion des déchets, assainissement, aménagement de réseaux d’égouts, sécurité routière…

La fédération est un regroupement de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l’eau, les ordures, les transports, les infrastructures, le développement économique, la sécurité routière l’aménagement, l’urbanisme...

Elle est créée par décret, soit à la demande des municipalités (à titre facultatif), soit sur l’initiative du ministre de l’Intérieur (à titre impératif). Elle peut se constituer d’un nombre illimité de municipalité et jouit d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et administrative. Elle exerce ses compétences, conformément à la loi relative aux municipalités ².

Keserouane Al Fatouh a été la première fédération à se constituer au Liban, à peine cinq mois après la promulgation de la loi et a englobée toutes les municipalités du caza de Kerserouane. Trois ans après la promulgation du décret-loi, six fédérations s’étaient créées dont quatre à proximité de la capitale :

1. Keserouane Al Fatouh le 12/12/1977 ³,
2. Saida - El Zahrani le 23 mars 1987 ⁴,
3. Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussa le 7 janvier 1979 ⁵.
4. Bouhayra le 12 juillet 1979 ⁶,
5. Chouf Es Souayjani le 7 novembre 1979 ⁷,
6. Matn El Aala le 18 janvier 1980 ⁸.

Il existait en 2012, près de cinquante-trois fédérations de municipalités au Liban, dont une trentaine qui ont vu le jour après les élections municipales et Ikhtariah de 1998, ce qui semble refléter un réel désir de réanimer les institutions locales, et renvoie au retour de la culture municipale.

Structure

L’autorité de la fédération est comme celle de la municipalité composée du pouvoir de décision, détenu par les présidents des conseils municipaux et du pouvoir d’exécution, exercé par le président de la fédération.

Pouvoir de décision

Le pouvoir de décision relève du conseil de la fédération, qui est formé des présidents des municipalités membres, ou des élus mandatés par lui pour toute la durée de la fédération ⁹. Le mandat du conseil de la fédération prend fin avec la fin des mandats des conseils municipaux ¹⁰.

Le Conseil de la fédération peut notamment :

• Discuter les projets d’intérêt commun aux municipalités de la fédération.
• Elaborer des plans, établir les cahiers de charge et décider des expropriations nécessaires à l’exécution des projets d’intérêt commun aux municipalités de la fédération.
• Etablir le budget de la fédération.
• Décider des emplois à pourvoir au sein de la fédération.
• Décider du plan urbain général de la fédération.

Les décisions prises par le conseil de la fédération ont force de loi pour les municipalités membres (art. 128). Il est soumis aux mêmes règles qui régissent l’action des conseils municipaux (art. 129).

Pouvoir d’éxécution

Le président de la fédération, qui élu à la majorité des voix des membres du conseil, détient le pouvoir exécutif. Il est aidé par un organigramme de fonctionnaires, dirigés par un responsable, qui peut être chargés de la santé publique, de l’ingénierie, de l’administration et des finances, de la police… ¹¹.

Les ressources des fédérations

En règle général, le financement de la fédération se constitue de :

• 10% des revenus effectifs de chaque municipalité membre.
• D’un pourcentage supplémentaire du budget des municipalités membres, qui profitent d’un projet collectif. Le pourcentage est défini par le Conseil de la fédération avec le consentement du ministre de l’Intérieur.
• Des crédits, aides et revenus des territoires domaniaux de la fédération.
• Des revenus consacrés aux fédérations par la Caisse autonome des municipalités.
• Des fonds alloués par le budget public aux fédérations pour des projets de développement.Des dons et des légations testamentaires.

La loi permet à une localité de créer une municipalité dès lors que le nombre de ses habitants est supérieur à 300 et que ses ressources dépassent 10 000 livres libanaises (LBP). Cette clause conduit à l’existence de municipalités petites et dépendantes, qui ne peuvent pas entreprendre de grands projets de développement durable sans associer leurs ressources en une seule fédération.

Liste des fédérations de municipalités libanaises

Cette liste est non exhaustive, nous travaillons en permanence à sa mise à jour.