Suite au vote de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages ont désormais la possibilité d’affecter jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 CGCT).
« 1% Déchets »
Depuis septembre 2014, un comité technique, animé par AMORCE, travaille sur ce dispositif afin de le faire connaître aux collectivités pour qu’elles développent des projets en faveur de la gestion des déchets dans les pays en développement. La plaquette « 1% Déchets » est l’un des premiers résultats de ce comité technique.
- La plaquette « 1% Déchets » du comité technique, animé par AMORCE
Guide « Coopération décentralisée et gestion des déchets »
Le guide « Coopération décentralisée et gestion des déchets » a pour vocation d’aider les collectivités françaises qui souhaitent se lancer dans un partenariat de coopération décentralisée dans le domaine de la gestion des déchets. Par extension, les différents acteurs accompagnant les collectivités pourront également y trouver un intérêt.
- Guide « Coopération décentralisée et gestion des déchets »
Ces outils ont été réalisés par AMORCE avec le soutient de la DAECT, de l’ADEME, de l’AFD.