Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (11 mars 2014)
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L’IEV fournit la majeure partie du financement aux 16 pays partenaires concernés par la politique européenne de voisinage (PEV). Cet instrument de financement vise à renforcer les relations avec les bénéficiaires par le biais de programmes de type bilatéral et multilatéral et de coopération transfrontalière.
L’IEV vise à créer un espace de prospéritécommuneet de bon voisinage entre l’Union européenne (UE) et les pays partenaires à travers :
- la promotion du respect des droits de l’homme, de l’État de droit, d’une démocratie durable et de la participation des citoyens ;
- une croissance durable et inclusive et un développement économique, social et territorial, y compris l’intégration progressive dans le marché intérieur de l’UE ;
- la mobilité et les contacts interpersonnels, notamment des échanges d’étudiants ;
- l’intégration régionale, notamment des programmes de coopération transfrontalière.
Le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance sera un critère important qui influencera l’octroi de fonds aux pays partenaires.
PAYS PARTENAIRES
Les bénéficiaires de l’IEV sont l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Syrie, le Territoire palestinien occupé (TPO), la Tunisie et l’Ukraine.
En réaction à l’évolution desrelationsavec la Russie, ce pays restera éligible, en vertu de l’IEV, à la coopération régionale. L’IEV soutiendra aussi la mise en œuvre de stratégies régionales et macrorégionales (comme la synergie de la mer Noire).
APPROCHE DE L’AIDE
L’IEV opérera une distinction entrediversniveaux d’aide en adaptant l’assistance aux besoins et aux progrès des pays partenaires.
L’aide de l’UE :
- sera basée sur une approche incitative (more for more) pour permettre un soutien plus appuyé aux partenaires qui s’engagent à bâtir des sociétés démocratiques ;
- se concentrera sur les programmes de coopération transfrontalière entre l’UE et les pays partenaires ;
- visera à renforcerles liens entre l’UE et les citoyens des pays partenaires en permettant une participation aux programmes internes de l’UE comme Horizon 2020, Erasmus + et COSME.
L’IEV encouragera également les organisations de citoyens et les autorités locales à s’impliquer dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du soutien de l’UE.
BUDGET ET MISE EN ŒUVRE
Le budget de l’IEV pour 2014-2020 s’élève à 15,433 milliards d’euros . Les principales règles et procédures de mise en œuvre de ce programme sont intégrées dans le règlement (UE) no236/2014, un règlement transversal portant sur le financement de tous les autres instruments externes de l’UE.