Administration territoriale du Liban

L’administration territoriale du Liban est l’organisation institutionnelle et administrative de son territoire. Le Liban est divisé en mohafazah (gouvernorats, équivalent des régions en France), caza (districts, équivalent des départements en France) et municipalités. Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif et électoral.

Division territoriale du Liban

Le territoire libanais est divisé en trois niveaux :

La dernière modification du découpage administratif remonte à 2003. Avec la loi 522 du 16 juillet 2003, le nombre de mohafazah est passé de six à huit. Il y a eu création de la Mohafazah de Baalbek-Hermel (anciennement partie intégrante de la Beqaa) et de la Mohafazah de Aakkar (antérieurement partie intégrante du Liban-Nord).

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Mohafazah Caza
Beyrouth
Aakkar Aakkar
Baalbek-Hermel Baalbek Hermel
Beqaa Beqaa Ouest Rachaiya Zahleh
Nabatiyeh Bent Jbeil Hasbaiya Marjaayoun Nabatiyeh
Liban-Nord Batroun Bcharreh Koura Minieh-Danniyeh Tripoli Zgharta
Liban-Sud Jezzine Saida Tyr (Sour)
Mont-Liban Aaley Baabda Chouf Jbeil (Byblos) Kesrouane Matn


La mohafazah

Voir aussi : Administration territoriale du Liban, Carte du découpage administratif du Liban.

À sa tête, il y a un Mohafez (équivalent d’un préfet de région en France), nommé par décret pris en conseil des ministres et hiérarchiquement subordonné au ministre de l’Intérieur et des municipalités, qui dirige les services déconcentrés via le centre administratif. C’est un fonctionnaire de première catégorie, grade correspondant à celui d’un directeur général dans l’administration centrale.

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Mohafazah
Beyrouth
Aakkar
Baalbek-Hermel
Beqaa
Nabatiyeh
Liban-Nord
Liban-Sud
Mont-Liban

Avec la loi 522 du 16 juillet 2003, le nombre de divisions administratives de premier niveau est passé de six à huit. Il y a eu création de la Mohafazah de Baalbek-Hermel (anciennement partie intégrante de la Beqaa) et de la Mohafazah de Aakkar (antérieurement partie intégrante du Liban-Nord).

La mohafazah est généralement subdivisée en plusieurs caza, par exception, Beyrouth ne connait pas de subdivisions.


Le caza

Voir aussi : Administration territoriale du Liban, Carte du découpage administratif du Liban.

Le caza (Qada’a, district) est une division administrative de la mohafazah (gouvernorat), dont l’équivalent en France serait le département.

Depuis juillet 2003, le Liban en compte vingt-cinq, répartis sur huit Mohafazat. Antérieurement, le Caza de Aakkar appartenait à la Mohafazah du Liban-Nord et les caza de Baalbek et de Hermel faisaient partie de la Mohafazah de la Beqaa.

A la tête de chaque caza il y a un Caïmacam (fonctionnaire, équivalent du sous-préfet en France).

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Mohafazah Caza
Beyrouth
Aakkar Aakkar
Baalbek-Hermel Baalbek | Hermel
Beqaa Beqaa Ouest | Rachaiya | Zahleh
Nabatiyeh Bent Jbeil | Hasbaiya | Marjaayoun | Nabatiyeh
Liban-Nord Batroun | Bcharreh | Koura | Minieh-Danniyeh | Tripoli | Zgharta
Liban-Sud Jezzine | Saida | Tyr (Sour)
Mont-Liban Aaley | Baabda | Chouf | Jbeil (Byblos) | Kesrouane | Matn


La municipalité

 I. Historique

L’existence des municipalités au Liban remonte au XIXe siècle. Durant l’occupation égyptienne, en 1833 un conseil consultatif fut constitué à Beyrouth. Les premières expériences de gouvernement local eurent lieu durant la période des Tanzimats, sous le pouvoir ottoman. Promue au rang de capitale d’une wilaya, Beyrouth s’est vue doter par le wali, d’un conseil qui s’occupait des affaires de la salubrité publique, de la sécurité et de l’éclairage.

La première municipalité au Liban a été constituée à Deir El Qamar en 1864 au lendemain de la guerre civile et suite à la promulgation du Règlement Organique du Mont-Liban.

La municipalité de Beyrouth a été constituée sous l’empire ottoman en 1867. Les principales villes de ce qu’est ensuite devenu le Liban, notamment Saida et Tripoli, se virent doter de municipalités quelques années plus tard dans la vague des Tanzimats.

Les municipalités connurent un nouvel essor durant la période du mandat français, la puissance mandataire ayant développé les administrations publiques. Mais leur rôle ne sera réellement pris en considération que durant le mandat du général Chéhab, auquel on doit l’établissement d’une loi moderne qui a favorisé la constitution de dizaines de nouvelles municipalités.

À la suite des troubles politiques de 1958, un diagnostic complet des problèmes du développement du Liban est demandé par, le général Chéhab à l’Institut de Recherches et de Formation en vue du développement (IRFED), une institution française dirigée par l’Abbé Louis Lebret connu pour ses travaux sur le développement "intégral et harmonisé", prenant en considération la satisfaction des besoins humains. Après une enquête de niveaux de vie exhaustive menée dans toutes les régions du pays, la mission IRFED fait un diagnostic sévère sur la fragilité d’ensemble de l’économie libanaise et recommande de favoriser les pôles régionaux, à cet effet.

La période suivante allait en revanche connaître un recul du rôle des pouvoirs locaux, puisqu’il n’y a pas eu de nouvelles élections municipales entre 1963 et 2004. La période de la guerre ne fera qu’aggraver la situation, les mandats municipaux ont été prorogés (jusqu’en 1998) et les municipalités ont perdu l’essentiel de leurs ressources.

Les élections municipales ayant été interrompues pendant près de 40 ans au Liban, le pays réapprend depuis 1998, date à laquelle ces scrutins sont réapparus au terme d’une longue campagne citoyenne de sensibilisation et de pression, à organiser les processus de démocratie locale.

D’importants progrès ont été réalisés dans ce sens au cours de la première mandature municipale (1998-2004), notamment grâce au soutien de collectivités territoriales françaises et de structures associatives engagées.

En juin 2004 puis en 2010, de nouvelles équipes municipales ont été élues pour six ans, disposant de moyens humains, techniques et financiers limités.

 II. Définition générale de la municipalité

Les municipalités au Liban sont dotées d’une personnalité morale. En 2015, on en dénombrait 1 018. C’est la forme unique à travers laquelle se pratique la décentralisation territoriale 1.

La municipalité est régie par le décret-loi nº 118, du 30 juin 1977, amendé à plusieurs reprises jusqu’en 1997 2. Un projet de loi, soumis en 2001, est toujours à l’étude au Parlement.

L’article 1er du décret législatif nº 118 du 30 juin 1977, déclare que « la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi ». « La municipalité est dotée d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir d’autogestion des intérêts locaux » 3. Les compétences qui lui sont accordées, reflètent le niveau d’application de la décentralisation administrative.

Son rôle se diversifie suivant les besoins et ses fonctions principales concernent les domaines de l’hygiène et la santé publique, l’urbanisme, la construction, le service public, la sécurité, la construction de voies, l’évacuation des ordures, le nettoyage des rues 4…. Ses préoccupations sont d’ordre social et économique.

Pour l’exercice de leurs fonctions, l’article 83 de la loi, les autorise à mettre en œuvre les unités fonctionnelles, opérationnelles et financières nécessaires.

Toute localité qui compte plus de 300 habitants et ayant des revenus supérieurs à 10 000 livres (LBP), peut former un conseil municipal 5.

La municipalité se crée par arrêté du ministre de l’Intérieur et des municipalités, qui fixe l’étendue de son pouvoir, qui n’est pas nécessairement la même que son aire géographique, ou cadastrale. Des villages et localités attenants, qui ont des caractéristiques géographiques, économiques et urbaines similaires, peuvent ainsi être regroupés en une même municipalité 6.

 III. Le cadre institutionnel

Les élections se passent généralement au niveau des communes, indépendamment de leur taille qui peut varier de quelques centaines d’électeurs dans un village à près d’un demi-million à Beyrouth.

Les conseils municipaux comptent de 9 à 24 membres suivant la taille du collège électoral. On relève quelques cas exceptionnels, où l’agglomération, historiquement composée de plusieurs communes, dispose d’un seul conseil municipal qui est composé de sous ensembles élus séparément au niveau de chacune des communes, c’est en particulier le cas de Jounieh. Tous les villages ne disposent pas d’une municipalité, les plus petits peuvent directement être administrés par le caïmacam (sous-préfet). Certains peuvent avoir un mokhtar.

Les électeurs ne votent pas en fonction de leur lieu de résidence mais selon la localité d’enregistrement de leur ascendant paternel, lors du recensement de 1932. La possibilité de changer le lieu de résidence existe en théorie mais n’est pratiquement jamais utilisée sauf dans les cas de regroupement des époux. Cet ancrage de la pratique politique non pas dans le milieu de la vie effective, mais dans celui des relations de parenté, renforce ces dernières et leur donne une assise réelle.

On note aussi l’importance de l’incorporation dans les listes électorales des personnes naturalisées en 1995 et dont le nombre se compte en centaines de milliers. Le choix de leur lieu d’inscription n’a le plus souvent pas dépendu de leur résidence effective dans le cas où ils en avaient une au Liban. Ils ont été affectés par les hommes politiques au pouvoir dans les circonscriptions qu’ils jugeaient sensibles pour eux, comptant pouvoir influencer leur vote en leur faveur, ou ils ont été noyés dans les villes, là où leur inscription dans les listes électorales restait beaucoup moins visible, que dans des villages où tout le monde se connaît et où leur enregistrement aurait soulevé des oppositions plus franches.

Contrairement aux élections législatives (et à la logique d’ensemble du système politique et administratif libanais), les élections municipales ne comportent pas d’attribution prédéfinie d’aides aux postes des conseillers municipaux sur une base confessionnelle. Pourtant les Libanais, que ce soit par habitude ou par souci de concorde, restent attachés au principe de l’équilibre confessionnel, quoiqu’ils puissent diverger sur les parts respectives qui devraient revenir à telle ou telle communauté et en particulier à la leur.

Deux références sont disponibles à cet égard : Les proportions des inscrits de chaque communauté sur les listes électorales et la répartition des sièges qui avait prévalu lors des avant-dernières élections municipales dans les années soixante où l’attribution confessionnelle était la règle.

Au niveau des discours publics, cette dernière clé de répartition est souvent présentée comme une norme, qu’il convient de respecter dans les circonscriptions mixtes malgré les changements démographiques considérables, qui ont pu se produire depuis quarante ans.

Ainsi, à titre d’exemple et du fait combiné des facteurs démographiques et des naturalisations, la part des électeurs chrétiens à Beyrouth est passée de 47,0 % en 1992 à 43,6 % en 1998, puis à 41,0 % en 2004. Mais le respect de cette norme ne préjuge pas nécessairement de la composition exacte des "listes électorales" et encore moins des résultats. Aussi des voix nombreuses se sont-elles élevées, notamment du côté des hommes politiques chrétiens à Beyrouth mais aussi du côté d’hommes politiques musulmans à Tripoli, pour réclamer soit un retour à l’attribution statutaire des postes aux différentes communautés soit, plus subtilement, un scrutin par arrondissement (comme à Jounieh ou à Paris), les arrondissements étant supposés avoir chacun une teinte confessionnelle cohérente.

L’usage des « listes électorales » prévaut toujours dans les élections municipales comme dans les élections législatives alors que le mode de scrutin n’est pas un scrutin de liste et ne comporte aucune proportionnalité mais est un scrutin pluri nominal majoritaire, chaque électeur pouvant voter pour les candidats de son choix, pourvu que leur nombre ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir.

Les listes ne sont donc que des suggestions présentées par une coalition de candidats à leurs partisans pour les inciter à voter pour eux tous ensemble. Le "panachage" est décrié et présenté comme une sorte d’infidélité de la part des électeurs ou plutôt comme une infidélité entre les colistiers.

Les politologues libanais parlent donc de la "capacité de report" des candidats pour apprécier leur poids politique, cette "capacité de report" est mesurée à travers le nombre de voix que le candidat est capable de reporter sur le plus faible et le plus éloigné de ses colistiers par rapport à sa base de partisans ; Cette mesure est d’autant plus facile à effectuer que le candidat en question n’exerce son ascendant que sur les membres de sa communauté alors que le colistier le plus faible appartient à une autre communauté et est censé ne pas pouvoir, sans le phénomène de liste, obtenir de voix de la communauté du premier.

Ces hypothèses sont largement validées dans les faits, tant que les partis multi-communautaires ou trans-communautaires restent l’exception. La capacité de report est évidemment inférieure au nombre de voix, que le candidat peut espérer récolter pour lui-même dans sa propre communauté, ou au nombre de voix que peut recueillir un colistier politiquement et confessionnellement proche de lui. Les analyses électorales se basent systématiquement sur cette approche. Il faut cependant rappeler que les reports sont plus faciles dans les législatives et dans les circonscriptions mixtes puisque les sièges y sont alloués d’office aux communautés. Il est plus facile pour un politicien de demander à un partisan de sa propre communauté A de choisir un candidat plutôt qu’un autre d’une communauté B, différente de la leur, que de lui demander de choisir un candidat d’une autre communauté B au détriment d’un candidat de sa propre communauté A.

Il faut enfin souligner que les municipalités disposent d’une marge d’action financière et réglementaire réduite et dépendent pour leur bon fonctionnement de la bienveillance de leur ministère de tutelle, le ministère de l’Intérieur et des Municipalités. Cela donne évidemment à réfléchir au moment du vote et défavorise les candidatures des membres en vue de l’opposition radicale car leur succès pourrait défavoriser la commune.

 A. Structure du pouvoir municipal

La municipalité jouit d’un pouvoir de décision, détenu par son conseil et d’un pouvoir d’exécution dont dispose son président 7.

 1. Le conseil municipal : Autorité de décision

Le conseil municipal contrôle l’autorité exécutive et veille sur le bon déroulement du travail au sein de la municipalité.
Ses membres, dont l’effectif peut varier jusqu’à 24, selon le nombre d’inscrits, 8 sont élus au suffrage universel direct et au scrutin nominal majoritaire 9, suivant les mêmes règles que celles régissant les élections parlementaires.

La durée de son mandat est de 6 ans 10. À sa première réunion, il doit élire parmi ses membres et au scrutin secret, son président et vice-président.

Les seuils de composition des conseils municipaux :

  • 9 membres pour moins de 2 001 inscrits.
  • 12 membres entre 2 001 à 4 000 inscrits.
  • 15 membres entre 4 001 à 12 000 inscrits.
  • 18 membres entre 12 001 à 24 000 inscrits.
  • 21 membres pour plus de 24 000 inscrits.
  • 24 membres pour Beyrouth depuis 1953 et Tripoli.

Il est convoqué par son président, qui précise l’ordre du jour dans sa convocation et se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois qu’il est nécessaire 11. Il tient ses séances à huis clos, mais son président peut convoquer un fonctionnaire ou toute autre personne pour examiner un sujet précis.

Ses délibérations ne sont valables, que si la majorité absolue des membres est présente durant les séances qui ne sont pas publiques. Les décisions doivent être prises par scrutin ouvert à la majorité, font l’objet d’un procès-verbal et sont obligatoirement inscrites sur un registre spécial dont tout citoyen de la localité peut prendre copie suite à une demande formelle.

Tout électeur ou toute autre personne intéressée a le droit de réclamer, à sa charge, une photocopie des décisions, signée par le fonctionnaire compétent 12.

Il a compétence pour toute activité d’intérêt général dans le domaine municipal 13. Les arrêts qu’il promulgue ont un caractère coercitif 14.

Il peut être dissous par décret du conseil des ministres sur la base d’une proposition circonstanciée du ministre de l’Intérieur, ou à la suite de la perte de la moitié au moins de ses membres, pour diverses raisons 15.

 2. Le président du conseil municipal : Autorité d’exécution

Le président du conseil municipal est élu pour 6 ans, à bulletin secret par les conseillers, en présence du mohafez (préfet) ou du caïmacam (sous-préfet).

Il convoque le conseil au moins une fois par mois, préside la réunion et dirige les débats. Il détient le pouvoir d’exécution de la municipalité, sa fonction est donc, d’exécuter les délibérations du conseil.

En général, le président prépare le budget, gère les biens municipaux et les ressources, s’occupe des ordonnances de dépenses. Il dirige les services et les offices et est responsable de tous les fonctionnaires qui lui sont subordonnés (licenciement d’un employé, nomination d’un autre, recrutement des ouvriers...).

Il doit prendre les moyens nécessaires pour le bien de l’administration. Il exerce le pouvoir de police pour maintenir l’ordre et la sécurité, la salubrité et la morale publique... Le président accorde les permis de construire, de publicité, du percement des routes pour les aménagements de l’électricité, des égouts ou des câbles de téléphone, peut dresser des contraventions.

Il a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde de l’environnement, des paysages naturels, des cités historiques, des arbres, des forêts, ainsi que pour la protection contre toutes les formes de pollution.

Exceptionnellement à Beyrouth, c’est le mohafez qui dispose du pouvoir d’exécution, puisque l’article 67 de loi municipale le lui confère.

 3. Compétences de la municipalité

L’article premier de la loi sur les municipalités 16, stipule que : "la municipalité est une administration locale qui exerce, sur son territoire, les prérogatives morales et jouit de l’autonomie financière et administrative reconnue par la loi".

Selon le principe, "tout acte ayant un caractère public ou d’utilité publique, dans les limites de son territoire relève du conseil municipal". La loi municipale cite, sans que "l’énumération ne soit limitative", les compétences de la municipalité et en particulier dans les articles 49 et 50, qui mentionnent les finances municipales (tels le budget, le compte final, les crédits budgétaires, les dettes destinées à la réalisation des projets, la fixation des taux des taxes municipales), les programmes généraux des travaux publics, l’organisation de la circulation, le nettoyage, les affaires sanitaires, les projets d’eau, d’électricité et d’éclairage, la dénomination des rues, la planification de la voirie, la création de jardins et de places publiques, la planification urbaine, l’organisation et la fixation du tarif des transports, l’aide aux clubs, aux associations et à l’ensemble des activités sanitaires, sociales, sportives et culturelles, la supervision des activités éducatives et du fonctionnement des écoles officielles et privées, la participation aux projets d’intérêt public, l’exercice de son droit d’association avec d’autres municipalités.

Le conseil municipal peut aussi créer ou gérer des écoles officielles, des logements sociaux, des piscines, des hôpitaux publics, des dispensaires, des musées des bibliothèques publiques, des théâtres, des cinémas, de clubs, des stades, etc.

Cette longue liste montre l’ampleur des prérogatives municipales qui, si elles étaient respectées, embrasseraient presque tous les services publics, de sorte qu’il ne resterait hors de leur compétence, que la politique extérieure, la défense nationale et la sécurité.

Aux termes de l’article 51, le conseil doit être consulté dans les domaines suivants : le changement du nom du pays et de ses frontières, l’organisation routière, l’organisation du transport, les projets de grandes voies dans la capitale, l’organisation des écoles publiques et des hôpitaux, la création des établissements de bienfaisance, les permis des investissements tels ceux des restaurants, des projets balnéaires et des hôtels.

Les décisions à caractère public sont affichées à la porte du siège de la municipalité 17.

Les habitants de la localité doivent se soumettre aux décisions et aux arrêtés municipaux et payer leurs contributions fiscales. D’autre part le conseil ne doit pas dépasser les limites des attributions accordées par la loi ni se lancer dans des considérations d’ordre politique.

En cas d’incompatibilité entre l’avis du conseil municipal et celui de l’autorité compétente, le problème, pour être tranché définitivement, est soumis au Conseil des Ministres par le biais du ministre compétent 18.

 4. Les pouvoirs de tutelle

Les municipalités sont étroitement liées à la tutelle du pouvoir central car elles ne disposent que d’une certaine autonomie. Il existe des restrictions pour les actes, du fait qu’il faut respecter les lois et règlements publics et les principes généraux de droit. Il ne doit pas y avoir détournement de pouvoir ni opposition aux intérêts suprêmes de l’Etat.

Dans un but de protection de l’intérêt général, elle a été placée dans une dépendance vis-à-vis du pouvoir central par le manifeste du contrôle.

Les trois représentants de l’autorité de tutelle du pouvoir central sont le caïmacam, le mohafez et le Ministre de l’Intérieur. Ils exercent leur contrôle administratif sur les décisions du conseil municipal, ce dernier doit les leur soumettre dans un délai de huit jours à compter de la date d’adoption, à raison d’une copie par autorité hiérarchique 19.

Ces représentants de l’autorité doivent tous les trois approuver les décisions du conseil sur les questions qui relèvent de sa compétence. Ils peuvent, à tout moment et pour des raisons de sécurité, reporter provisoirement l’application d’une décision municipale. Ce report se fait en vertu d’une décision justificative contestable devant le Conseil d’Etat 20. Seules les décisions du Conseil Municipal de Beyrouth tombent sous le contrôle du seul Ministre de l’Intérieur (article 56).

Le caïmacam (Sous-préfet) 21 approuve les décisions du conseil municipal se rapportant par exemple :

  • Aux transferts et ouvertures de crédits dans le cadre du budget municipal.
  • Aux arrêtés de compte.
  • À la fixation du niveau des taxes municipales conformément aux normes définies par la loi sur les taxes municipales.
  • L’achat ou la vente des propriétés foncières dont la valeur ne dépasse pas les 100 millions.
  • Les contrats de location dont la valeur annuelle ne dépasse pas les 20 millions dans les municipalités soumises au contrôle de la cour des comptes, et les 10 millions dans les autres municipalités.
  • L’assistance aux handicapés, et le soutien des clubs et des associations et des activités éducationnelles, sociales, sportives... Lorsque la valeur annuelle de l’aide dépasse les 10 millions livres (LBP).
  • Les transactions concernant les travaux et les services, lorsqu’elles dépassent 30 millions et n’excèdent pas 80 millions, et la ratification du cahier de charges y relatant.
  • L’autorisation de travaux et d’acquisition d’équipements pour une valeur allant de 20 à 50 millions de livres (LBP).
  • Les arrangements avec les contrevenants et les réconciliations.
  • L’acceptation ou le refus de donations à incidence financière 22

Le mohafez (Préfet) a le pouvoir de convoquer le conseil municipal et d’assister à ses séances, le pouvoir de contrôle administratif est tel que l’écrasante majorité des décisions du conseil doit être agréée avant d’être exécutoire. Il approuve les décisions du conseil municipal se rapportant par exemple à :

  • L’autorisation de transactions concernant les travaux et services dont la valeur dépasse 80 millions de livres (LBP), ainsi que la ratification des cahiers de charges y relatant.
  • L’autorisation de travaux et d’acquisition d’équipements pour une valeur dépassant les 50 millions de livres (LBP).
  • L’acquisition ou la cession de biens immobiliers de plus de 100 millions de livres (LBP), ainsi que les cahiers de charges correspondants.
  • La mise d’une propriété municipale à disposition d’un service quelconque, après qu’elle ait été consacrée au service public.
  • Les contrats de location dont la valeur annuelle dépasse 40 millions de livres (LBP).
  • La construction de marchés, de champs de courses, de musées, d’hôpitaux, d’HLM, de systèmes d’évacuation des déchets et similaires 23.

Le Ministre de l’Intérieur approuve les décisions du conseil municipal se rapportant par exemple :

  • Les décisions dont émane un statut public.
  • L’appellation des rues, des places et des bâtiments publics, ainsi que l’installation de monuments commémoratifs et de statues.
  • La création d’unités municipales, leur organisation et la définition de leur domaine, de leurs compétences, des grades et des salaires de leurs employés.
  • La création d’associations regroupant plusieurs Conseils Municipaux en vue d’actions communes d’intérêt public.
  • Les indemnités du Président et du vice-président du Conseil.
  • La transformation de biens publics en bien municipaux.
  • Le cahier général des charges concernant les transactions pour les équipements, les travaux et les services.
  • Le cahier général des charges concernant la cession des biens municipaux.
  • L’obligation des bénéficiaires d’un projet de construction, dont l’étude a été réalisée, à participer aux frais.
  • La cession de certains revenus municipaux immédiats, ou à venir, à un créditeur ou à l’Etat 24.

Les décisions à caractère financier et fiscal n’ont pas été exemptées de ce contrôle préalable. La faculté de décider l’affectation des dépenses, qui est une autre manifestation de l’autonomie financière, est un droit dont la municipalité n’arrive pas à jouir entièrement, car le contrôle porte sur la plupart des décisions du conseil municipal.

Il existe plusieurs exceptions à la règle 25 et donc de décisions non soumises à l’approbation des autorités de contrôle :

  • Les contrats de location dont la valeur annuelle ne dépasse pas 20 millions de livres (LBP) libanaises, pour les municipalités relevant de la Cour des Comptes et 10 millions pour les autres.
  • Les contrats passés avec des compagnies d’assurances pour les bâtiments, le mobilier et les équipements de la municipalité pour une valeur ne dépassant pas 12 millions de livres (LBP) pour la première catégorie et 6 millions pour la deuxième.
  • La fixation des tarifs de transport.
  • L’acceptation ou le refus de donations qui n’ont aucune implication financière.
  • L’assistance aux personnes souffrant de handicaps, et le soutien des clubs et des associations et des activités éducationnelles, sociales, sportives, à condition que la valeur de l’aide ne dépasse pas 10 millions livres (LBP) par an.
  • L’encaissement des impôts locaux et la saisie des biens de ceux qui refusent de les payer 26.

Les conciliations sont soumises à l’approbation du service des affaires juridiques, au Ministère de la Justice, pour les affaires en suspens, ainsi qu’à l’approbation du service des législations et des consultations, à ce même Ministère, pour les affaires qui ne sont pas déférées devant les tribunaux 27.

C’est la loi de comptabilité générale 28, qui réglemente les municipalités à ce niveau. Cela englobe la préparation du budget, les principes de son équilibre, les recettes et les dépenses à partir d’adjudications et d’appels d’offres, en somme tout ce qui touche aux affaires pécuniaires ou de comptabilité et constitue une limite de plus, assignée à l’autonomie financière locale.

L’article 95 de la loi municipale stipule, que les affaires budgétaires de Beyrouth, d’autres municipalités et des fédérations de municipalités, désignés par décret pris en conseil des ministres, sont soumises au contrôle d’un inspecteur général, lié administrativement au ministère de l’Intérieur, mais dont le salaire est versé par la municipalité.

D’après les articles 105 et 107 du décret 5595 de 1982, l’inspecteur général doit assurer que la municipalité respecte, dans ses décisions financières, la loi de la comptabilité générale déjà mentionnée. Il lui donne surtout son opinion au sujet du projet de budget et des projets de crédits supplémentaires, lesquels doivent lui être présentés.

Il exerce un contrôle a posteriori sur les recettes, sur les taxes municipales proposées, et vérifie si les adjudications ont été correctement accordées, une fois tous les trois mois, selon des modalités fixées par décret, sur proposition du ministre de l’Intérieur. Il exerce un contrôle préalable sur les dépenses envisagées pour s’assurer que les fonds existent, qu’elle soit bien ordonnancée et que la procédure est conforme aux règlements financiers qui régissent la pratique comptable municipale.

Beyrouth, comme un certain nombre d’autres municipalités, est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Ce choix fait l’objet d’un décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l’Intérieur.

La cour des comptes contrôle par anticipation certains projets et contrats ou bien suite à leur réalisation. Elle vérifie aussi la validité de la transaction et sa comptabilité avec les affectations budgétaires annuelles.

L’article 80 de la loi, stipule que le conseil de la fonction publique surveille les fonctionnaires, leurs nominations, transferts, renvois, licenciements, fin de service et contrôle aussi les concours et la formation de ces derniers.

 5. Les limites du pouvoir municipal

 a. La marge de manœuvre réduite des conseils municipaux

Le contrôle s’est vu remplacer par la tutelle administrative, exercée successivement et par palier par le caïmacam (Sous-préfet), le mohafez (Préfet) et le Ministre de l’Intérieur. Le pouvoir central est habilité à dissoudre un conseil municipal, dans le cas où celui-ci commet des erreurs importantes et répétées qui portent préjudice aux intérêts municipaux. La dissolution ne peut intervenir que par décret pris en conseil des ministres, procédure qui constitue une garantie pour le conseil municipal face aux autorités administratives.

Les municipalités ne sont pas seulement sous le contrôle d’un trop grand nombre d’institutions, elles sont aussi soumises à une tutelle excessive qui annule l’autonomie dont elles devraient jouir d’après la loi, pour être efficaces et responsables. Ce contrôle administratif, donc, presque illimité constitue un grand obstacle à la bonne marche de l’action municipale.

Il suffit d’imaginer le grand nombre de décisions, que le responsable doit sanctionner. Bien que l’article 63 de la loi permette au conseil municipal de considérer une décision comme exécutoire tacitement, si le pouvoir de contrôle administratif concerné, ne donne pas son avis dans un délai d’un mois à partir de la date de déposition de la décision, la coutume est d’attendre l’approbation du pouvoir de contrôle administratif afin d’assurer de bonnes relations entre ce dernier et le conseil municipal.

Le caïmacam (Sous-préfet), le mohafez (Préfet) et le Ministre de l’Intérieur ont le droit de suspendre provisoirement et n’importe quand, pour des raisons de sécurité, l’exécution d’un arrêté municipal. Cette mesure peut alors faire l’objet d’un recours devant le conseil d’Etat, et dans ce cas, le pouvoir de tutelle est tenu de prouver que sa décision est justifiée et prise pour des raisons de sécurité.

La tutelle implique également la substitution du caïmacam (Sous-préfet) au conseil municipal, dans le cas où le conseil ou son président refuse de se conformer à la loi et aux règlements. Il faut que le caïmacam (Sous-préfet) adresse au conseil ou à son président un ordre écrit l’intimant d’exécuter une tâche, dans un délai donné. Ce délai outrepassé, et avec l’accord du mohafez (Préfet), il peut lui-même décider son exécution.

 b. La municipalité de Beyrouth fait exception

Le conseil municipal de Beyrouth souffre d’un handicap de taille. La loi de 1963 sur les municipalités, confirmée par celle de 1977, l’a doté d’un statut spécial, un peu à l’image de celui de la capitale française avant l’ère chiraquienne.

À titre exceptionnel, c’est le mohafez de Beyrouth qui en est l’administrateur, c’est-à-dire détenteur du pouvoir exécutif à l’échelon municipal, après qu’une réglementation a été adoptée ou une décision prise par le Conseil Municipal Beyrouthin (CMB), en particulier par son président.

Le mohafez (Préfet) est un fonctionnaire de première catégorie, grade correspondant à celui d’un directeur général dans l’administration centrale. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres, hiérarchiquement lié au ministre de l’intérieur. Sa fonction est donc d’exécuter les délibérations du conseil. La loi a prévu qu’au cas où il n’entreprend pas l’exécution des arrêtés du conseil devenus exécutoires dans le délai d’un mois de leur signification, le conseil le mettra en demeure de s’exécuter. Et s’il maintient sa position durant dix jours, le conseil peut alors charger son président de le faire à sa place. Le législateur a bien voulu par cette échappatoire assurer l’exécution des décisions du conseil municipal de Beyrouth et de ne pas les laisser lettres mortes, vu que l’autorité exécutive n’est pas un "membre" du conseil municipal. Le chef du pouvoir exécutif est donc tenu juridiquement d’exécuter l’acte prescrit par le conseil.

C’est le ministre des Affaires municipales lui-même qui exerce le pouvoir de contrôle sur le conseil de la capitale. Chaque décision votée par le conseil passe par un long et lent circuit qui remonte au ministère ou à l’administration publique concernée, puis en retourne, pour aller requérir ensuite l’aval du Conseil des ministres puis celui de la Cour des comptes, toujours par le truchement du mohafez (Préfet). Les obstacles administratifs et les pièges juridiques sont sans infinis, même lorsque les relations entre le mohafez (Préfet) et le CMB sont bonnes - ce qui n’est pas toujours le cas.

Ainsi le président du CMB s’est-il plaint dans une émission télévisée, que dix-huit mois après sa prise de fonction en 1998, 150 seulement des décisions du conseil sur près de 750 votées ont été mises à exécution, en raison de complications et de lourdeurs administratives, mais aussi de désaccords entre le conseil et les services de la mohafazah.

Bien que la ville de Beyrouth soit actionnaire de Solidere et représentée statutairement à son conseil d’administration, le CMB n’a jamais vraiment exercé de contrôle sur le développement urbanistique du Centre par la société foncière, si bien que l’opération emblématique de la reconstruction de la ville a échappé à ses édiles. 29

Le conseil a été absent durant la reconstruction de Beyrouth puisque les décisions concernant la planification du centre-ville et la construction sont détenues par le conseil du développement et de la reconstruction (CDR) "et le conseil n’y présente pas ses opinions, comme il ne participe pas aux décisions, et n’accorde même pas les permis de construction dans cette zone" 30.

En fait la commission chargée des affaires du conseil municipal a pris, en date du 20 janvier 1994, l’arrêté nº 5, qui octroie au conseil exécutif des Grands Projets de la ville de Beyrouth, des crédits d’un montant global équivalent à 191 millions de dollars américains. Ce montant était censé permettre d’exécuter une série de travaux pour la ville de Beyrouth durant une période de cinq ans. Les crédits sont échelonnés comme suit : 53 millions en 1994, 51 millions en 1995, 49 millions en 1996, 24 millions en 1997 et 14 millions en 1998.

 B. Le budget

 1. Les crédits budgétaires

Les crédits budgétaires peuvent être de deux types. Fondamentaux, c’est-à-dire fixés dans le budget, ou bien additionnels se divisant en complémentaires et extraordinaires.

Les crédits additionnels complémentaires sont ouverts pour combler une lacune dans un crédit. Les crédits additionnels extraordinaires sont accrédités pour une dépense à laquelle on n’a pas affecté initialement un crédit budgétaire.

En effet l’estimation de certains crédits budgétaires n’est pas toujours conforme à la réalité. Il se peut alors qu’il y ait de nouvelles dépenses non prévues. L’ouverture d’un nouveau crédit se fait par transfert d’un crédit, où l’on a un surplus vers un autre, ou bien par transfert des fonds de réserve.

 2. Le report de crédit

La loi dit que les crédits budgétaires déchoient, s’ils ne sont pas utilisés à la fin de l’année. Mais il y a des exceptions à cette règle. Lorsque l’administration a besoin du solde restant de ce crédit, il sera reporté sur le budget de l’année financière suivante.

Le report de crédit concerne les crédits des marchés conclus durant l’année, et qui n’ont pas été mandatés avant le 31 décembre, même si le marché n’a pas encore été exécuté. Aussi s’il s’agit de travaux par engagements entamés par la municipalité et qui doivent se poursuivre ; les crédits budgétaires des équipements, des installations, et des diverses dépenses.

 3. Le douzième provisoire

Il se peut qu’il y ait un retard dans le vote et la validation du budget avant la nouvelle année financière. On prépare alors ce budget appelé douzième provisoire, puisque l’administration n’a aucun droit de percevoir ou de dépenser sans un budget . 31

Le douzième provisoire est donc un mandant de recouvrement et de dépenses pour un unique mois. C’est une division sur douze des chiffres des anciens crédits budgétaires. 32

 4. Les ressources

Les ressources comprennent les recettes destinées à couvrir les dépenses de la municipalité, on distingue :

  • Les taxes perçues directement par la municipalité.
  • Les taxes perçues par l’Etat, par les offices autonomes, par les établissements publics, ou par les services gouvernementaux pour le compte de la municipalité.
  • Les taxes perçues par l’Etat pour le compte de l’ensemble des municipalités, et déposées dans la caisse municipale autonome.
  • Les diverses ressources extraordinaires comme les dons, les emprunts, les amendes, les produits des biens immeubles, les recettes des années antérieures, les soldes reportés, les subventions...
 a. Les taxes perçues par la municipalité

Bien que ces taxes soient supposées assurer aux municipalités leur autonomie financière, la loi ne permet pas aux pouvoirs locaux d’en créer de supplémentaires ni de fixer la base d’imposition. Il faut ajouter que les marges des taux des taxes et d’impôts admis par la loi sont minimes, ce qui limite l’autonomie de la municipalité. La seule prérogative sérieuse de la municipalité consiste à collecter les taxes 33. Cette tâche relève de la responsabilité de l’autorité exécutive, et plus particulièrement de l’office départemental des finances.

La première partie de la loi sur les taxes municipales n° 88/60 du 18 août 1988 énumère les taxes perçues par la municipalité. Dans cette longue liste des taxes, seules la taxe sur la valeur locative (habitation et commerce) et la taxe sur les permis de construire sont réellement importantes. Les diverses taxes sont :

  • Taxe sur la valeur locative.
  • Taxe sur les lieux de réunion publique et les clubs de jeu.
  • Taxe sur la publicité.
  • Taxe sur le permis d’occupation et d’exploitation des domaines municipaux.
  • Taxe sur la distribution des carburants.
  • Taxe sur les établissements classés.
  • Taxe de criée.
  • Taxe sur l’abattage.
  • Droit d’enregistrement des contrats de location.
  • Taxe sur les permis de construire.
  • Taxe sur l’entretien des trottoirs et des égouts.
  • Taxe sur les explosifs et les substances inflammables.
  • Taxe sur la vente ambulante.
  • Taxe sur les certificats et les études techniques.
  • Taxe sur la plus-value et l’amélioration.
  • Taxe sur les sites touristiques.
 b. Les taxes perçues par l’Etat et les établissements publics

Voir aussi : L’enjeu du financement des municipalités Libanaises.

La seconde source de revenus majeure est constituée par les collectes faites par les institutions publiques, parapubliques ou privées pour le compte des municipalités. La deuxième partie de la loi sur les taxes municipales n° 88/60 du 18 août 1988 cite les taxes perçues par l’Etat et les établissements publics pour le compte de la municipalité, et qui sont :

  • Surtaxe de 3 % sur les plus-values immobilières.
  • Surtaxe de 10 % sur les abonnements et communications téléphoniques.
  • Surtaxe de 10 % sur l’électricité consommée.
  • Surtaxe sur la consommation d’eau.

Les sommes collectées par les administrations publiques doivent être transférées directement aux municipalités. Ces dernières ne peuvent pas intervenir sur le choix des taxes, ni sur la base de taxation, sur leur augmentation, leur collecte ni leur gestion.

La collecte des surtaxes relève des institutions publiques ce qui dispense les municipalités de la nécessité de poursuivre elles-mêmes ceux qui refusent de payer les impôts.

Mais beaucoup de municipalités font face à un problème plus grave qui est celui de ne pas avoir la maîtrise de l’argent collecté. Autrefois, beaucoup de municipalités recevaient une part de leurs revenus de ministère des Postes et Télécommunications, ainsi que l’électricité du Liban, mais jamais du ministère des Ressources hydrauliques.

Seul le ministre des télécommunications Jean Louis Cordahi a pris l’initiative et a payé les sommes dues aux municipalités du téléphone fixe, mais les municipalités n’ont jamais reçu les 10 % sur la facture du téléphone mobile que Cellis et Libancell percevaient comme taxe pour le compte des municipalités.

D’ailleurs les municipalités n’ont pas les moyens de savoir quelle somme leur est due par les services publics mentionnés et n’ont aucun moyen pour obliger ces services à transférer les sommes qui leur sont dues, ce qui les empêche de les inscrire à leur budget. 34

 c. Les surtaxes collectées par l’Etat pour les municipalités

Au Liban, le gouvernement central collecte au nom des municipalités treize sortes de taxes et les dépose dans une caisse appelée Caisse Autonome des Municipalités (CAM). C’est elle qui est chargée de la distribution de ces fonds aux municipalités et fédérations.

En vertu de la loi 60 de 1988, les revenus de cette caisse se composent des surtaxes et taxes suivantes 35 :

  • Surtaxe progressive de 10 % sur l’immobilier.
  • Surtaxe de 15 % sur les profits des entreprises commerciales, industrielles et non commerciales.
  • Surtaxe de 10 % sur les dons et les droits de succession.
  • Surtaxe de 5 % sur l’enregistrement des propriétés immobilières.
  • Taxe sur le port de 3,5 %.
  • Taxe de 6 % sur les assurances, excepté l’assurance vie.
  • Surtaxe de 25 % due à l’enregistrement des voitures et des motocycles.
  • Surtaxe de 1,5 % sur des centaines de marchandises importées comme la bière, le vin, d’autres boissons alcooliques, la viande, le poisson, les eaux gazeuses, etc.
  • Surtaxe de 10 % collectée par le ministère des Postes et des télécommunications.
  • Surtaxe de 10 % sur la consommation d’électricité, collectée par l’électricité du Liban.
  • Surtaxe de 10 % sur la consommation d’eau.
  • Surtaxe de 5 % sur les cigarettes et les tabacs.

Le gouvernement fixe les taxes, les surtaxes et leurs taux et les collecte pour le compte des municipalités. En vertu de l’article 2 de décret 1917 de 1979, les avoirs de la CAM sont déposés à la Banque du Liban sur le compte du ministère des finances, mais le retrait de l’argent nécessite l’accord des deux ministres des Finances et des Affaires municipales et rurales.

Toutefois avant toute distribution, les deux ministres fixent ensemble les dépenses à déduire de la CAM pour les salaires et les coûts de services au ministère des Affaires municipales. En vertu de l’article 4 de la loi, le fonds de la CAM doit être distribué comme suit :

  • D’abord, en vertu de l’article 7 du décret 1917, au moins 75 % aux municipalités et au plus 25 % aux fédérations. Le décret 12213 d’avril 2004 a distribué les sommes dues pour l’année 2002 comme suit : 10 % aux unions et 85 % aux municipalités (de la somme de 200 milliards Livres Libanaises (LBP) les fédérations ont reçu 20 milliards Livres Libanaises (LBP) alors que les municipalités ont reçu 171 milliards après la déduction de 9 milliards pour la défense nationale).
  • Ensuite, en vertu des articles 11 et 12, une proportion de 70 % doit être consacrée aux budgets de fonctionnement et 30 % aux projets de développement approuvés par le ministère des Affaires municipales. Les 70 % sont alloués de la manière suivante : 60% proportionnellement au nombre d’habitants inscrits dans la municipalité, et 40 % proportionnellement aux taxes collectées par chaque municipalité durant les deux précédentes années.
  • Enfin, en vertu de l’article 8, sur les 25 % alloués aux fédérations, 75% doivent aller à des projets de développement et 25 % à leur budget de fonctionnement, après accords du ministère des Affaires municipales.

Dans les faits, la distribution des fonds de la CAM se passe autrement. Après que les ministres des Finances et des Affaires municipales ont déduit les salaires et le coût des services, 75 % sont alloués aux projets de développement et 25 % aux municipalités et fédérations.

Or, le gouvernement a décidé en 1995 que les municipalités étaient incapables de gérer de grands projets si bien qu’en vertu du décret 7425 de 1995, le Conseil des ministres a confié au Conseil des Grands Projets de la ville de Beyrouth ainsi qu’à d’autres institutions les 75 % consacrés aux projets de développement dont profitent en principe les municipalités. De plus, les décisions ministérielles n°8330 de 1996, 11461 de 1997 et 11462 de 1997 consacrées aux fonds de la CAM pour 1993, 1994, 1995 et 1996, montrent une extension notable de l’application du décret 1917 et du décret 7425 le révisant.

Sur les 25 % alloués aux municipalités et aux intercommunalités, 2 % reviennent à l’Electricité du Liban pour l’éclairage des rues. Les 98 % restant sont répartis ainsi : 10 % vont aux fédérations et 90 %, sur lesquels 5 % sont prélevés pour la défense civile et 7 % pour les projets, vont aux municipalités.

Il y a donc une grande différence entre le texte du décret 1917 et son application. Actuellement à peu près 20 % des fonds de la CAM sont consacrés aux municipalités au lieu de 75 %. 36

Le second problème est le mode d’allocation de ces fonds. Le décret parle d’une proportion de 60 % en fonction du nombre d’habitants et 40 % sur la base des taxes perçues antérieurement, afin d’harmoniser les capacités financières des municipalités et de les encourager à mobiliser leurs ressources propres. Il n’est pas certain que l’élément démographique parvienne à réaliser l’objectif escompté car beaucoup de Libanais sont émigrés ou déplacés par la guerre, sans compter qu’il faudrait réviser une base de calcul qui date de 1978 et 1979.

Beaucoup de municipalités rendent des services à un grand nombre d’habitants, bien qu’elles reçoivent leurs parts de la CAM, selon les enregistrés non les résidents. Ghbayreh, par exemple a perçu, en 2004, 1 milliard Livres Libanaises (LBP) pour 27 000 habitants enregistrés alors que le nombre d’habitants résidents est supérieur à 225 000. De même la municipalité de Zouk Mkayel a reçu 351 millions Livres Libanaises (LBP), pour 8 875 habitants enregistrés alors que le nombre des habitants résidents est supérieur à 30 000. Il est bien clair que les nombres d’habitants enregistrés déterminés par le ministère de l’intérieur ne sont pas exacts, les grandes municipalités considèrent cela comme une flagrante iniquité envers elles.

La répartition de l’argent entre les municipalités selon le nombre des habitants se fait par l’application de la règle de 3 en divisant la somme d’argent transférée à toutes les municipalités sur le nombre d’habitants de toutes les municipalités, on reçoit ainsi la part d’un seul habitant, puis on multiplie le résultat par le nombre d’habitant de chaque municipalité, et on obtient donc la part de la municipalité de la CAM.

Le troisième problème est celui du mode de transfert de l’argent. Le ministre des Affaires municipales a ajouté une nouvelle condition selon laquelle la municipalité doit présenter une étude de rentabilité pour chaque projet qu’elle voudrait financer. Ceci, qui n’est pas mauvais en soi, contredit l’esprit du décret 1917. 37

Mais le ministère des finances a demandé aux municipalités d’ouvrir des comptes bancaires à la banque du Liban dans lesquels leur part de la CAM sera transférée chaque 3 mois, donc la distribution de l’argent se fait 4 fois par an, et par conséquent aucune municipalité ne peut nier n’avoir pas reçu sa part, et c’est ainsi que les présidents des municipalités sont capables dorénavant de savoir les dates fixes pour recevoir leurs argents et ils peuvent ainsi réglementer leurs dépenses.

Le quatrième problème est celui de l’article 11 du décret 1917, de la CAM, qui stipule que "toute municipalité qui crée une décharge sur son territoire, profite d’un bonus qui vaut sa part de la CAM multipliée par 5, et d’un bonus qui vaut sa part de la CAM multipliée par 10, si elle crée une décharge pour 10 municipalités au moins sur son territoire". Malgré la création de ses décharges, aucune des municipalités concernées n’a profité de ces encouragements, car selon le responsable de la CAM au ministère des finances, ces sommes vont réduire la part de la CAM des autres municipalités et d’une façon permanente.

Le cinquième problème est celui du détournement des fonds spécifiques vers d’autres activités, et sous prétexte que les fonds publics sont un tout indivisible et les municipalités étant des autorités publiques leurs avoirs font partie des avoirs de l’Etat qui prélève parfois des sommes de la CAM (que le décret 1917 ne cite pas) pour des utilisations diverses :

  • Paiements pour les projets de l’électricité du Liban (l’électricité du Liban qui ne rend pas aux municipalités leurs parts des impôts sur l’électricité).
  • Aides pour les habitants de la municipalité de Byaqout dont les logements étaient écroulés.
  • Paiements pour les écoles officielles : une loi promulguée par la chambre des députés exige de la CAM de payer les redevances d’enregistrement dans les écoles officielles pour les 2 années 2001/2002 et 2002/2003 et une somme de 71,7 milliards Livres Libanaises (LBP) a été déduite de la CAM.

Cela n’empêche pas les autorités centrales de faire payer aux autorités municipales des intérêts sur les fonds avancés à ces dernières comme acompte, c’est le cas de la municipalité de Beyrouth qui a payé 43 milliards Livres Libanaises (LBP) comme intérêt sur les fonds avancés par le pouvoir central, pour pouvoir recouvrir les traitements, salaires et accessoires de traitement de ses fonctionnaires, sachant que le pouvoir central n’avait pas payé à la municipalité de Beyrouth sa part de la CAM pendant 5 ans, de l’année 1975 jusqu’à l’année 1995 et, malgré cela, ne lui avait pas compté d’intérêts.


Redistribution par la caisse autonome des municipalités, d’après le texte du décret 1917 (de 1979).


Redistribution par la caisse autonome des municipalités dans la pratique.

 d. Le recouvrement des taxes perçues par la municipalité

La perception des taxes directement par la municipalité se fait de 2 manières, suivant les bordereaux d’imposition concernant les taxes payées annuellement ou suivant les ordres de perception concernant les taxes payées une seule fois. 38 La municipalité doit chaque année établir les tables des taxes annuelles et les publier dans le bulletin officiel et dans les journaux. Les contribuables doivent payer les sommes dues dans un délai de deux mois de la publication. L’amende payée est de 2 % pour chaque mois de retard. A chaque encaissement d’une taxe, un reçu sera établi en deux versions portant le même chiffre d’ordre. Une copie sera remise au citoyen et la deuxième restera jointe au registre . 39

La perception selon le bordereau d’imposition se fait suivant deux méthodes :

  • La première est la taxation avec des taux fixes précisés par la loi. La deuxième est l’imposition des taxes à des taux variables. En effet, la loi précise des bornes inférieures et supérieures pour les taux, qui seront fixés par le conseil municipal.
  • Les bordereaux d’imposition et les ordres de perception sont préparés par le département de l’exécution des ressources. La perception se fait par le département de recouvrement des ressources. L’encaissement et l’écriture comptable se font par le département de la trésorerie.
 e. Les ressources des fédérations

Les finances des fédérations se composent de 10 % des ressources de chaque municipalité, somme à laquelle s’ajoute un pourcentage supplémentaire prélevé sur les budgets des municipalités bénéficiant de projets communs, des aides, les sommes allouées à la fédération par la caisse autonome, la participation de l’Etat, des dons et des legs.
Certaines municipalités au Liban sont si petites qu’elles ne peuvent pas obtenir de ressources. Sur 708 municipalités 40, 20% ont des ressources annuelles de 10 millions de L .L. et la moyenne du nombre d’habitants est de 3990 par municipalité. Or la loi permet de créer une municipalité dès lors que le nombre de ses habitants est supérieur à 300 et que ses ressources dépassent 10 000 L.L. Cette clause conduit à l’existence de municipalités petites et dépendantes. Ces municipalités ne peuvent pas entreprendre de grands projets de développement durable sans associer leurs ressources en une seule fédération de municipalités.

 5. Les dépenses

 a. Généralités

Les dépenses sont les suivantes :

  • Les dépenses de gestion telles les indemnités de direction, les appointements et les salaires, les fournitures, les locations, et les communications.
  • Les dépenses de matériel comme les meubles, l’entretien des immeubles et des machines, le chargement des ordures, l’extermination des insectes, les combustibles, les indemnités de transport et les salaires des ouvriers, l’électricité, les coûts d’entretien des routes et des canalisations...
  • Les dépenses d’aide sociale telles que les allocations sanitaires, l’assistance des indigents et des legs pieux, l’encouragement des activités culturelles, sanitaires, sportives, sociologiques, l’assistance des écoles, des bibliothèques...
  • Les dépenses diverses comme les réceptions, les cérémonies, les frais sur les affaires contentieuses, les honoraires des avocats, les charges des années antérieures...
  • Les montants affectés aux fonds de réserve : les sommes perçues par la municipalité seront dépensées sur les services rendus aux contribuables et aux citoyens parce que les administrations publiques ne cherchent pas le profit en économisant. Mais si l’épargne a lieu, elle formera ce qu’on appelle les fonds de réserve. Ils sont constitués par l’excédent budgétaire annuel des recettes sur les dépenses. Le fonds de réserve sera utilisé pour couvrir les crédits additionnels, et couvrir le déficit budgétaire et financer les projets des grands travaux. 41
 b. L’exécution de l’opération de dépense

Une administration ne peut retirer des fonds qu’à travers des procédures exigées par la loi de la comptabilité générale. L’opération de dépense s’exécute en 4 étapes : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement, et le paiement 42.

 c. Le court circuitage de l’autonomie financière : Sukleen

La municipalité a été dépourvue de certaines compétences essentielles. L’évacuation des ordures, qui devrait être une des occupations principales d’une municipalité, est accomplie par Sukleen, une société privée. Sachant que le contrat a été signé par le conseil du développement et de la reconstruction (CDR) et non par les municipalités, ce sont ces dernières qui paient à Sukleen mais indirectement car les montants payés à Sukleen par le CDR sont déduits de la part de chaque municipalité des revenus du CAM (caisse autonome des municipalités) .

 6. Les arrêtés de comptes

L’arrêté de comptes peut-être assimilé au résultat. Il décrit le résultat de l’exécution des opérations autorisées par le budget de l’année, c’est-à-dire les recouvrements des ressources et l’exécution des dépenses à la fin de l’année. L’arrêté de compte est divisé en trois parties : les ressources réelles, les prélèvements sur les fonds de réserves et les avances de trésors, et enfin les dépenses réelles.

La première partie dégage les ressources réalisées durant l’année à partir d’un calcul qui commence par déduire le reste à recouvrer de l’exercice clos et les taxes réduites, des ressources à réaliser.

On comprend par les ressources à réaliser, celles faisant l’objet des bordereaux d’imposition déjà préparés. Il reste à recouvrer sont les taxes qui n’ont pas été perçues durant l’exercice clôturé et qui sont réparties sur la présente année. Les taxes réduites sont les taxes qui ne seront plus perçues pour diverses raisons. Enfin on déduit du solde le reste à recouvrer qui sera reporté à l’année prochaine.

Les prélèvements sur les fonds de réserve sont ceux utilisés pour l’ouverture des crédits reportés et l’ouverture des crédits additionnels.

 a. Les plus importantes activités municipales d’après leur ressenti

D’après une enquête d’opinion menée par Le « lebanese center for political studies » (LCPS) lors des élections municipales de 1998, et qui a couvert 350 municipalités sélectionnées selon le facteur de la répartition géographique et celui de la taille de chaque municipalité suivant le nombre d’habitants ou le nombre des membres du conseil municipal, on peut dégager les résultats suivants :

  • La concentration du travail municipal de la plupart des municipalités dans 6 activités consécutives :
  • Les projets d’éclairage et des travaux publics (cela étant considéré comme le plus important travail pour 85 % des municipalités)
  • L’accord des permis aux citoyens (pour 76 % des municipalités)
  • Les projets de nettoyage et les projets sanitaires (74 %)
  • Confisquer les transgressions et les dérogations (60 %)
  • Les projets de voirie et d’égouts (42 %)
  • L’investissement et la protection des propriétés publiques (38 %)
  • D’autre part, le travail municipal régresse dans d’autres domaines si importants, et surtout dans celui de la fourniture des services médicaux (ceci étant considéré comme un travail important pour seulement 25 % des municipalités), des services éducationnels et sportifs (24 %), et le renfort des investissements et l’économie locale (13 %) et l’organisation et l’activation du tourisme (13 %.)
  • Le travail municipal se confine surtout dans des projets classiques. Alors que les projets de type non classique sont surtout entrepris par les grandes municipalités, 85 % des petites municipalités entreprennent surtout des projets habituels comme les projets d’éclairage et des travaux publics. Par exemple, alors que seulement 5 % des petites municipalités organisent et s’investissent dans le tourisme, 44 % des grandes municipalités s’occupent de ce secteur. De même, en ce qui concerne le renfort des investissements et l’activation de l’économie locale, 12 % des petites municipalités prêtent une attention à ce secteur par rapport à 44 % des grandes municipalités.

Les ressources des municipalités
D’après la même enquête menée par le « Lebanese Center for Political Studies », les transferts de la caisse autonome des municipalités sont considérés (selon les avis des présidents des conseils municipaux) comme la source de revenus essentielle pour 86 % des municipalités, alors que les taxes perçues directement par les municipalités ne sont considérées comme source essentielle de revenus que par 43 % des municipalités.

Les revenus des projets locaux sont considérés comme une faible source par la plupart des municipalités (92 %), aussi bien pour les revenus des dons des organisations (91 %), des subventions personnelles (89 %) que pour les revenus des propriétés municipales (88 %).

 IV. Situation actuelle des municipalités au Liban (2015)

Les municipalités ont un rôle central à jouer dans la gestion des affaires locales et leurs fonctions devraient couvrir un champ plus large. La date des futures élections municipales se rapproche (mai 2016), la possibilité de prologer les mandats des conseils municipaux commence à gagner du terrain.

 A. Nombre et répartition géographique des municipalités Libanaises

Répartition des municipalités au Liban - Tableau 1
District (Caza) 2015 (août) 2010 (mai) 2004 1998 1970 1963 Villes et villages
Beirut 1 1 1 1 1 1 1
Baabda 45 45 45 44 39 34 63
Jbeil (Byblos) 39 37 36 21 10 6 83
Chouf 74 73 72 70 57 37 96
Kesrouane 54 52 48 39 30 25 70
Matn 54 51 48 43 43 33 96
Aaley 57 55 55 52 49 38 72
Mont-Liban 323 313 304 269 228 173 480
Tripoli 3 3 3 3 3 3 3
Bcharreh 11 11 11 10 10 7 21
Batroun 29 24 22 19 17 9 67
Zgharta 31 31 31 29 21 11 50
Koura 35 34 34 30 21 11 45
Minieh-Danniyeh 35 33 25 18 10 6 51
Liban Nord 144 136 126 109 82 47 237
Aakkar 123 102 86 48 23 13 148
Zahleh 29 29 28 26 25 15 40
Beqaa-Ouest 31 30 28 25 19 12 35
Rachaiya 26 26 26 26 25 6 26
Beqaa 86 85 82 77 69 33 101
Baalbek 72 64 53 43 35 12 103
Hermel 8 6 4 2 2 1 32
Baalbek-Hermel 80 70 57 45 37 13 135
Saida 47 46 42 30 24 7 53
Tyr 61 60 56 20 16 4 68
Jezzine 36 35 35 29 29 10 55
Liban Sud 144 141 133 79 69 21 176
Nabatiyeh 39 39 38 31 25 9 41
Bent Jbeil 36 36 36 22 20 15 36
Hasbaiya 16 15 15 14 14 6 21
Marjaayoun 26 26 26 14 12 8 33
Nabatiyeh 117 116 115 81 71 38 131
Liban 1018 964 904 709 580 339 1409

 1. Répartition des municipalités par mohafazah

En 1963, la répartition des municipalités Libanaises connaissait un grand déséquilibre puisque près de la moitié d’entre elles se trouvait dans le gouvernorat (mohafazah) du Mont-Liban. Malgré leurs superficies et les 459 villes et villages qui les composent (soit près d’un tiers des villes et villages du Liban), Aakkar, Baalbek, Hermel et le Liban Sud totalisaient seulement 47 municipalités, soit près de 14 % des municipalités du Liban. Sur les 148 villes et villages du Aakkar seuls 13 étaient dotés de municipalités, Baalbek et Hermel comptaient 13 municipalités sur 135 villes et villages, et le Liban Sud 21 municipalités sur 176 villes et villages.

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Graphique 1

En août 2015, le déséquilibre de la répartition s’est légèrement atténué, malgré la création de 150 nouvelles municipalités dans la mohafazah du Mont-Liban depuis 1963. Le Mont-Liban regroupe un tiers des municipalités libanaises (323 en août 2015). Aakkar, le Liban Sud et Baalbek-Hermel ont connu 300 constitutions de municipalités depuis 1963, 110 dans le Aakkar, 123 au Liban Sud et 67 dans Baalbek-Hermel. La Beqaa a connu la plus faible croissance du nombre de ses municipalités (53) entre 1963 et 2015, alors que Nabatiyeh compte le plus de municipalités (117) relativement au nombre de villes et villages qui la constituent (131).

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 2. Répartition des municipalités par caza

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Graphique 2

Dans la mohafazah (gouvernorat) du Mont-Liban qui compte 480 villes et villages, 323 d’entre eux sont dotés de municipalités, qui se répartissent sur 6 caza (districts), Baabda, Jbeil (Byblos), Chouf, Kesrouane, Matn et Aaley, de manière plutôt équilibrée sauf pour le caza de Jbeil (Byblos), qui ne compte que 39 municipalités sur les 83 villes et villages qui le composent.

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Dans la mohafazah du Liban Nord qui compte 237 villes et villages, 144 municipalités se répartissent sur 6 caza, Tripoli, Bcharreh, Batroun, Zgharta, Koura et Minieh-Danniyeh. Mis à part Tripoli, le caza de Koura est celui qui compte le plus de municipalités (35) par rapport au nombre de villes et villages qu’il comporte (45). Le caza de Batroun est celui qui en compte le moins (29) par rapport au nombre de villes et villages qu’il comporte (67).

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Dans la mohafazah de la Beqaa qui compte 101 villes et villages, 86 d’entre eux sont dotés de municipalités, qui se répartissent sur 3 caza (districts), Zahleh, Beqaa-Ouest et Rachaiya. Le caza de Rachaiya compte 26 municipalités sur les 26 villes et villages qu’il comporte.

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Dans la mohafazah de Baalbek-Hermel qui compte 135 villes et villages, 80 municipalités se répartissent sur 2 caza, Baalbek et Hermel.

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Dans la mohafazah du Liban Sud qui compte 176 villes et villages, 144 d’entre eux sont dotés de municipalités, qui se répartissent sur 3 caza (districts), Saida, Tyr et Jezzine.

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Dans la mohafazah de Nabatiyeh qui compte 131 villes et villages, 117 d’entre eux sont dotés de municipalités, qui se répartissent sur 4 caza (districts), Nabatiyeh, Bent Jbeil, Hasbaiya et Marjaayoun.

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 V. Liste des municipalités Libanaises

Liste des municipalités

Municipalités Caza Mohafazah
Aaba Koura Liban-Nord
Aabadiyeh Baabda Mont-Liban
Aabba Nabatiyeh Nabatiyeh
Aabbassiyeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Aabboudiyeh Aakkar Aakkar
Aabdine Bcharreh Liban-Nord
Aabey - Ain Drafil Aaley Mont-Liban
Aabra Saida Liban-Sud
Aabrine Batroun Liban-Nord
Aachach Zgharta Liban-Nord
Aachqout Kesrouane Mont-Liban
Aadaysseh (Marjaayoun) Marjaayoun Nabatiyeh
Aadbel Aakkar Aakkar
Aadchit (Qoussair) Marjaayoun Nabatiyeh
Aadchit Ech Chaqif Nabatiyeh Nabatiyeh
Aaddoussiyeh Saida Liban-Sud
Aadloun Saida Liban-Sud
Aafsdiq Koura Liban-Nord
Aaidamoun - Chikhlar Aakkar Aakkar
Aaintourine Zgharta Liban-Nord
Aaiyat Aakkar Aakkar
Aajaltoun Kesrouane Mont-Liban
Aakkar El Aatiqa Aakkar Aakkar
Aaley Aaley Mont-Liban
Aali en Nahri Zahleh Beqaa
Aalma Zgharta Liban-Nord
Aalma ech Chaab Tyr (Sour) Liban-Sud
Aalmane - Barghoutiyeh Chouf Mont-Liban
Aalmat - Aalmat El Janoubiat - Ain Souané Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Aamair - Rajm Aissi Aakkar Aakkar
Aamaret El Baykat Aakkar Aakkar
Aamchit Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Aammatour Chouf Mont-Liban
Aammiq Beqaa Ouest Beqaa
Aammiq (Chouf) Chouf Mont-Liban
Aana Beqaa Ouest Beqaa
Aandqet Aakkar Aakkar
Aannaya - Kfar Baal Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Aanout Chouf Mont-Liban
Aanqoun Saida Liban-Sud
Aansar Baalbek Baalbek-Hermel
Aaouainat Aakkar Aakkar
Aaqabet Rachaiya Beqaa
Aaqaybeh Kesrouane Mont-Liban
Aaqoura (Jbayl) Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Aaqtanit Saida Liban-Sud
Aarab Salim Nabatiyeh Nabatiyeh
Aarab Tabbaya Saida Liban-Sud
Aaraiya Baabda Mont-Liban
Aaramoun Aaley Mont-Liban
Aaramoun (Kesrouane) Kesrouane Mont-Liban
Aaramta Jezzine Liban-Sud
Aaray Jezzine Liban-Sud
Aarbaniyé - Dlaybé Baabda Mont-Liban
Aarbet Qouzhaiya Zgharta Liban-Nord
Aarjes Zgharta Liban-Nord
Aarqa Aakkar Aakkar
Aarsal Baalbek Baalbek-Hermel
Aassoun Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Aatchaneh Matn Mont-Liban
Aathrine Chouf Mont-Liban
Aaychiyeh Jezzine Liban-Sud
Aayha Rachaiya Beqaa
Aaymar Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Aaynab Aaley Mont-Liban
Aaynata Baalbek Baalbek-Hermel
Aaynata (Bent Jbeil) Bent Jbeil Nabatiyeh
Aayoun Matn Mont-Liban
Aayoun (Aakkar) Aakkar Aakkar
Aayoun El Ghizlane Aakkar Aakkar
Aayroun Matn Mont-Liban
Aayta Ech Chaab Bent Jbeil Nabatiyeh
Aayta Ej Jabal Bent Jbeil Nabatiyeh
Aayta El Foukhar Rachaiya Beqaa
Aaytanit Beqaa Ouest Beqaa
Aaytaroun Bent Jbeil Nabatiyeh
Aaytat Aaley Mont-Liban
Aaytit Tyr (Sour) Liban-Sud
Aazour Jezzine Liban-Sud
Aazqai Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Aazra Ouel Aazr Kesrouane Mont-Liban
Aazzi Nabatiyeh Nabatiyeh
Ablah Zahleh Beqaa
Adma Oua Dafneh Kesrouane Mont-Liban
Afqa Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Ain Baalbek Baalbek-Hermel
Ain Aakrine Koura Liban-Nord
Ain Aanoub Aaley Mont-Liban
Ain Aarab (Rachaiya) Rachaiya Beqaa
Ain Aata Rachaiya Beqaa
Ain Baal (Sour) Tyr (Sour) Liban-Sud
Ain Dara Aaley Mont-Liban
Ain Ebel Bent Jbeil Nabatiyeh
Ain Ed Delb Saida Liban-Sud
Ain Ej Jdideh Aaley Mont-Liban
Ain El Ghouaybeh Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Ain El Haour Chouf Mont-Liban
Ain El Mir Jezzine Liban-Sud
Ain El Zehab Aakkar Aakkar
Ain Er Rihaneh Kesrouane Mont-Liban
Ain Er Roummaneh Aaley Mont-Liban
Ain Es Saydeh Aaley Mont-Liban
Ain Es Sofsaf - Mar Mikhayel Bnabil Matn Mont-Liban
Ain Et Tineh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Ain Et Tineh (Beqaa Ouest) Beqaa Ouest Beqaa
Ain Ez Zayt Aakkar Aakkar
Ain Horcheh Rachaiya Beqaa
Ain Kfar Zabad Zahleh Beqaa
Ain Ksour Aaley Mont-Liban
Ain Ouzain Chouf Mont-Liban
Ain Qana Nabatiyeh Nabatiyeh
Ain Qani Chouf Mont-Liban
Ain Qinia Hasbaiya Nabatiyeh
Ain Saadé Matn Mont-Liban
Ain Yaaqoub Aakkar Aakkar
Ain Zebdeh Beqaa Ouest Beqaa
Ain Zhalta Chouf Mont-Liban
Ainbal Chouf Mont-Liban
Aintoura Matn Mont-Liban
Aintoura (Kesrouane) Kesrouane Mont-Liban
Akroum Aakkar Aakkar
Amioun Koura Liban-Nord
Anane Jezzine Liban-Sud
Antelias - Naqqach Matn Mont-Liban
Aouadé Aakkar Aakkar
Ardé - Harf Arden - Beit Okar - Beit Abid Zgharta Liban-Nord
Arnoun Nabatiyeh Nabatiyeh
Arsoun Baabda Mont-Liban
Arzai Saida Liban-Sud
Arzoun Tyr (Sour) Liban-Sud
Assia Batroun Liban-Nord
Aytou Zgharta Liban-Nord
Baabda - Louayzé Baabda Mont-Liban
Baabdat Matn Mont-Liban
Baadarane Chouf Mont-Liban
Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
Baalchmay Baabda Mont-Liban
Baaloul Beqaa Ouest Beqaa
Baaqline Chouf Mont-Liban
Baassir - Haret Baassir Chouf Mont-Liban
Bab Mareaa Beqaa Ouest Beqaa
Babliyeh Saida Liban-Sud
Baflay Tyr (Sour) Liban-Sud
Bakhaoun Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Bakka Rachaiya Beqaa
Bakkifa Rachaiya Beqaa
Balouné Kesrouane Mont-Liban
Bane Bcharreh Liban-Nord
Bani Haiyane Marjaayoun Nabatiyeh
Bani Sakhr Aakkar Aakkar
Baourta Aaley Mont-Liban
Baraachit Bent Jbeil Nabatiyeh
Barich Tyr (Sour) Liban-Sud
Barja Chouf Mont-Liban
Barqa Baalbek Baalbek-Hermel
Barr Elias Zahleh Beqaa
Barsa Koura Liban-Nord
Barti Saida Liban-Sud
Baskinta Matn Mont-Liban
Baslouqit Zgharta Liban-Nord
Bater Chouf Mont-Liban
Batha Kesrouane Mont-Liban
Batloun Chouf Mont-Liban
Batoulay Tyr (Sour) Liban-Sud
Batroumine Koura Liban-Nord
Batroun Batroun Liban-Nord
Bayssour Aaley Mont-Liban
Bazaaoun Bcharreh Liban-Nord
Bazouriyeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Bchamoun Aaley Mont-Liban
Bcharreh Bcharreh Liban-Nord
Bcheaali Batroun Liban-Nord
Bchetfine Chouf Mont-Liban
Bdadoun Aaley Mont-Liban
Bdebba Koura Liban-Nord
Bebnine - Aabdé Aakkar Aakkar
Bechmizzine Koura Liban-Nord
Bechouat Baalbek Baalbek-Hermel
Beddaoui Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Bedghane - Ouadi Bedghane Aaley Mont-Liban
Bedias Tyr (Sour) Liban-Sud
Bednayel Baalbek Baalbek-Hermel
Bednayel Koura Liban-Nord
Behouaita - Afqa - Bchennata Koura Liban-Nord
Beino - Qboula Aakkar Aakkar
Beit Ayoub Aakkar Aakkar
Beit Chaar - Mazraat El Hadira Matn Mont-Liban
Beit Chabab - Chaouiyeh El Qnaytra Matn Mont-Liban
Beit Chama - Aaqidiyeh Baalbek Baalbek-Hermel
Beit Chlala Batroun Liban-Nord
Beit Ed Dine Chouf Mont-Liban
Beit El Faqs Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Beit El Hajj Aakkar Aakkar
Beit Lahia Rachaiya Beqaa
Beit Lif Bent Jbeil Nabatiyeh
Beit Mellat Aakkar Aakkar
Beit Meri Matn Mont-Liban
Beit Yahoun Bent Jbeil Nabatiyeh
Beit Younes Aakkar Aakkar
Bejjeh Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Benouati Jezzine Liban-Sud
Bent Jbeil Bent Jbeil Nabatiyeh
Beqaatet Aachqout Kesrouane Mont-Liban
Beqaatet Kanaan Kesrouane Mont-Liban
Berbara Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Berbara (Aakkar) Aakkar Aakkar
Berhalioun Bcharreh Liban-Nord
Berqayel Aakkar Aakkar
Bezbina (Aakkar) Aakkar Aakkar
Bhamdoun El Baladat Aaley Mont-Liban
Bhamdoun El Mhatta Aaley Mont-Liban
Bhanine - Mazraat Artoussi - Rihaniyé Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Bhirat (Zgharta) Zgharta Liban-Nord
Bichtlida Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Bikfaya - Mhaiydseh Matn Mont-Liban
Binnay Aaley Mont-Liban
Biré (Aakkar) Aakkar Aakkar
Bireh (Chouf) Chouf Mont-Liban
Bireh (Rachaiya) Rachaiya Beqaa
Bissariyeh Saida Liban-Sud
Biyad Tyr (Sour) Liban-Sud
Bkassine Jezzine Liban-Sud
Bkeftine Koura Liban-Nord
Bkhichtay Aaley Mont-Liban
Blat Marjaayoun Nabatiyeh
Blat (Jbeil) Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Blaybel Aaley Mont-Liban
Blida Marjaayoun Nabatiyeh
Bmahray Aaley Mont-Liban
Bmakine Aaley Mont-Liban
Bmaryam Baabda Mont-Liban
Bnaafoul Saida Liban-Sud
Bneshaai Zgharta Liban-Nord
Boqsmaiya Batroun Liban-Nord
Borj Aakkar Aakkar
Borj Ech Chemali Tyr (Sour) Liban-Sud
Borj El Aarab Aakkar Aakkar
Borj El Brajneh Baabda Mont-Liban
Borj El Mlouk - Khirbeh Marjaayoun Nabatiyeh
Borj El Yahoudiyeh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Borj Hammoud Matn Mont-Liban
Borj Qalaouiyeh Bent Jbeil Nabatiyeh
Borj Rahhal - Ain Abou Abdallah - Ain Zarka Tyr (Sour) Liban-Sud
Botmeh Chouf Mont-Liban
Bouar Kesrouane Mont-Liban
Bouarej Zahleh Beqaa
Bouday - Aallaq Et Tell Baalbek Baalbek-Hermel
Bourgheliyé Tyr (Sour) Liban-Sud
Bourjein - Marjiyat (Chouf) Chouf Mont-Liban
Boustane Tyr (Sour) Liban-Sud
Boutchay - Merdacheh Baabda Mont-Liban
Bqaa Kafra Bcharreh Liban-Nord
Bqaa Safrine Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Bqaatouta Kesrouane Mont-Liban
Bqarsouna Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Bqerqacha Bcharreh Liban-Nord
Bqerzla Aakkar Aakkar
Bqosta Saida Liban-Sud
Braiqeaa Nabatiyeh Nabatiyeh
Bramiyeh Saida Liban-Sud
Brih Chouf Mont-Liban
Brital Baalbek Baalbek-Hermel
Broummana Matn Mont-Liban
Bsaba (Baabda) Baabda Mont-Liban
Bsaba (Chouf) Chouf Mont-Liban
Bsalim - Majzoub - Mezher Matn Mont-Liban
Bsarma Koura Liban-Nord
Bsatine Aaley Mont-Liban
Bsous Aaley Mont-Liban
Btaaboura Koura Liban-Nord
Btalloun Aaley Mont-Liban
Btater Aaley Mont-Liban
Btedaai Baalbek Baalbek-Hermel
Bteddine El Liqch Jezzine Liban-Sud
Bteghrine Matn Mont-Liban
Btekhnay Baabda Mont-Liban
Btermaz Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Bterram Koura Liban-Nord
Btouratij Koura Liban-Nord
Byaqout Matn Mont-Liban
Bzal Aakkar Aakkar
Bzebdine (Baabda) Baabda Mont-Liban
Bziza Koura Liban-Nord
Bzoummar Kesrouane Mont-Liban
Chaat Baalbek Baalbek-Hermel
Chadra Aakkar Aakkar
Chahtoul - Jouret Mhad Kesrouane Mont-Liban
Chaitiyé - Malkiyet Es Sahel Tyr (Sour) Liban-Sud
Chakdouf Aakkar Aakkar
Chamaa Tyr (Sour) Liban-Sud
Chanay Aaley Mont-Liban
Chane Aakkar Aakkar
Chaqra - Doubay Bent Jbeil Nabatiyeh
Charbila Aakkar Aakkar
Charbine El Hermel Hermel Baalbek-Hermel
Charoun Aaley Mont-Liban
Charqiyeh Nabatiyeh Nabatiyeh
Chartoun Aaley Mont-Liban
Chatine Batroun Liban-Nord
Chbaniyeh Baabda Mont-Liban
Chebaa (Hasbaiya) Hasbaiya Nabatiyeh
Chehabiyé Tyr (Sour) Liban-Sud
Chehour Tyr (Sour) Liban-Sud
Cheikh Aayach Aakkar Aakkar
Cheikh Mohammad Aakkar Aakkar
Cheikh Taba Aakkar Aakkar
Chekka Batroun Liban-Nord
Chhim Chouf Mont-Liban
Chibtine Batroun Liban-Nord
Chihine Tyr (Sour) Liban-Sud
Chimlane Aaley Mont-Liban
Chiyah Baabda Mont-Liban
Chlifa Baalbek Baalbek-Hermel
Chmistar - Gharbeh Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
Chnanair Kesrouane Mont-Liban
Chouaghir Et Tahta - Chouaghir El Faouqa Hermel Baalbek-Hermel
Chouaya (Hasbaiya) Hasbaiya Nabatiyeh
Choueifat Aaley Mont-Liban
Choueir - Ain El Sindiane Matn Mont-Liban
Chouit Baabda Mont-Liban
Choukine Nabatiyeh Nabatiyeh
Chtaura Zahleh Beqaa
Daghlé Aakkar Aakkar
Dahr El Ahmar Rachaiya Beqaa
Dahr El Mghara Chouf Mont-Liban
Dahr El Qanbar Aakkar Aakkar
Dahr Es Souane (Matn) Matn Mont-Liban
Dahr Laissineh Aakkar Aakkar
Dalhoun Chouf Mont-Liban
Damour Chouf Mont-Liban
Daoura (Aakkar) Aakkar Aakkar
Daoussa - Baghdadi Aakkar Aakkar
Daqqoun Aaley Mont-Liban
Dar Baaechtar Koura Liban-Nord
Dar Chmizzine Koura Liban-Nord
Daraiya (Chouf) Chouf Mont-Liban
Daraiya (Kesrouane) Kesrouane Mont-Liban
Daraiya - Bchannine Zgharta Liban-Nord
Daraoun - Harissa Kesrouane Mont-Liban
Darb es Sim Saida Liban-Sud
Dbayé - Zouq El Kharab - Mar Youssef - Aaoukar Matn Mont-Liban
Debaal Tyr (Sour) Liban-Sud
Debbieh Chouf Mont-Liban
Debl Bent Jbeil Nabatiyeh
Deddeh Koura Liban-Nord
Deir Aames Tyr (Sour) Liban-Sud
Deir Aammar Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Deir Billa Batroun Liban-Nord
Deir Dalloum - Zouq El Moqachrine Aakkar Aakkar
Deir Dourit Chouf Mont-Liban
Deir El Aachayer Rachaiya Beqaa
Deir El Ahmar Baalbek Baalbek-Hermel
Deir El Ghazal Zahleh Beqaa
Deir El Harf Baabda Mont-Liban
Deir El Qamar Chouf Mont-Liban
Deir Ez Zahrani Nabatiyeh Nabatiyeh
Deir Jannine Aakkar Aakkar
Deir Kifa (Sour) Tyr (Sour) Liban-Sud
Deir Koucheh Chouf Mont-Liban
Deir Mimas Marjaayoun Nabatiyeh
Deir Nbouh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Deir Ntar Bent Jbeil Nabatiyeh
Deir Qanoun El Ain Tyr (Sour) Liban-Sud
Deir Qanoun En Nahr Tyr (Sour) Liban-Sud
Deir Qoubel Aaley Mont-Liban
Deir Siriane Marjaayoun Nabatiyeh
Dekouaneh - Deir Mar Roukoz - Dahr El Hossein Matn Mont-Liban
Dellafi Hasbaiya Nabatiyeh
Derdghaya Tyr (Sour) Liban-Sud
Dfoun Aaley Mont-Liban
Dhayra Tyr (Sour) Liban-Sud
Dibbabiyeh Aakkar Aakkar
Dibbine Marjaayoun Nabatiyeh
Dik El Mehdi - Deir Tamish Matn Mont-Liban
Dlebta Kesrouane Mont-Liban
Dmit Chouf Mont-Liban
Douair Nabatiyeh Nabatiyeh
Douair Aadouiyeh Aakkar Aakkar
Douar Matn Mont-Liban
Douma Batroun Liban-Nord
Douris Baalbek Baalbek-Hermel
Eddé (Batroun) Batroun Liban-Nord
Eddeh Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Ehmej Jbeil (Byblos) Mont-Liban
El Mrouj Matn Mont-Liban
Enfeh Koura Liban-Nord
Erkay Saida Liban-Sud
Falougha - Khalouat Baabda Mont-Liban
Fanar Matn Mont-Liban
Faouarat Jaafar Chouf Mont-Liban
Far Tay (Kesrouane) Kesrouane Mont-Liban
Faraya Kesrouane Mont-Liban
Fardh Aakkar Aakkar
Fardis Hasbaiya Nabatiyeh
Fatqa Kesrouane Mont-Liban
Fatreh Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Faytroun Kesrouane Mont-Liban
Fekeheh Baalbek Baalbek-Hermel
Fiaa Koura Liban-Nord
Fidar Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Fissane Hermel Baalbek-Hermel
Flaoueh Baalbek Baalbek-Hermel
Fnaydeq Aakkar Aakkar
Fourzol Zahleh Beqaa
Fraydis (Chouf) - Barouk Chouf Mont-Liban
Froun Bent Jbeil Nabatiyeh
Fsaqine - Ain Aachma - Ain Tinta Aakkar Aakkar
Furn Ech Chebbak - Ain El Remmané - Tahouitat el Nahr Baabda Mont-Liban
Ghabat - Rouays Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Ghabeh Matn Mont-Liban
Ghaboun Aaley Mont-Liban
Ghalboun Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Ghandouriyeh Bent Jbeil Nabatiyeh
Gharifeh Chouf Mont-Liban
Ghassaniyeh Saida Liban-Sud
Ghazalé Aakkar Aakkar
Ghazir Kesrouane Mont-Liban
Ghaziyeh Saida Liban-Sud
Ghazzeh Beqaa Ouest Beqaa
Ghbaleh Kesrouane Mont-Liban
Ghbayreh Baabda Mont-Liban
Ghidras Kesrouane Mont-Liban
Ghineh Kesrouane Mont-Liban
Ghosta Kesrouane Mont-Liban
Habbouch Nabatiyeh Nabatiyeh
Hadath Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
Hadath Beyrouth - Haret el Botm - Sibné Baabda Mont-Liban
Hadath Ej Joubbeh Bcharreh Liban-Nord
Hadchit Bcharreh Liban-Nord
Haddatha Bent Jbeil Nabatiyeh
Hajjeh Saida Liban-Sud
Halate Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Halba Aakkar Aakkar
Halloussiyeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Hamat Batroun Liban-Nord
Hammana Baabda Mont-Liban
Hanaouay Tyr (Sour) Liban-Sud
Hanine Bent Jbeil Nabatiyeh
Haouch Barada Baalbek Baalbek-Hermel
Haouch El Harimeh Beqaa Ouest Beqaa
Haouch El Qinnaabeh Rachaiya Beqaa
Haouch En Nabi Baalbek Baalbek-Hermel
Haouch Er Rafqa Baalbek Baalbek-Hermel
Haouch Moussa (Aanjar) Zahleh Beqaa
Haouch Snaid Baalbek Baalbek-Hermel
Haouch Tall Safiyeh Baalbek Baalbek-Hermel
Haour Taala Baalbek Baalbek-Hermel
Haql El Aazimeh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Harbata (Baalbek) Baalbek Baalbek-Hermel
Hardine - Beit Kessab Batroun Liban-Nord
Haret El Fikani Zahleh Beqaa
Haret el Fouar Zgharta Liban-Nord
Haret es Sitt Baabda Mont-Liban
Haret Hreik Baabda Mont-Liban
Haret Jandal Chouf Mont-Liban
Haret Saida Saida Liban-Sud
Harf Es Syad Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Hariss Bent Jbeil Nabatiyeh
Harouf (Nabatiyeh) Nabatiyeh Nabatiyeh
Hasbaiya Hasbaiya Nabatiyeh
Hasbaiya El Matn Baabda Mont-Liban
Hasroun Bcharreh Liban-Nord
Hasrout Chouf Mont-Liban
Hassaniyeh Jezzine Liban-Sud
Hayata Kesrouane Mont-Liban
Hayché Aakkar Aakkar
Hayssa Aakkar Aakkar
Haytla Aakkar Aakkar
Haytoura Jezzine Liban-Sud
Hayzouq Aakkar Aakkar
Hazerta Zahleh Beqaa
Hazmiyeh (Baabda) Baabda Mont-Liban
Hazmiyeh (Mineh-Danniyeh) Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Hebbariyeh Hasbaiya Nabatiyeh
Heloueh Rachaiya Beqaa
Henniyeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Heri Batroun Liban-Nord
Hermel Hermel Baalbek-Hermel
Himlaya Matn Mont-Liban
Hizzine Baalbek Baalbek-Hermel
Hjoula Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Hlabta (Baalbek) Baalbek Baalbek-Hermel
Hlaliyeh (Saida) Saida Liban-Sud
Hlaylé (Baabda) Baabda Mont-Liban
Hmairi Tyr (Sour) Liban-Sud
Hmayra Aakkar Aakkar
Homsiyeh Jezzine Liban-Sud
Hosrayel Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Houaich Aakkar Aakkar
Houla Marjaayoun Nabatiyeh
Houmal Aaley Mont-Liban
Houmine El Faouqa Nabatiyeh Nabatiyeh
Houmine Et Tahta Nabatiyeh Nabatiyeh
Hrajel Kesrouane Mont-Liban
Hrar Aakkar Aakkar
Hsarat Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Hsayn Kesrouane Mont-Liban
Hsoun Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Iaal Zgharta Liban-Nord
Iaat Baalbek Baalbek-Hermel
Ibl Es Saqi Marjaayoun Nabatiyeh
Ighmid Aaley Mont-Liban
Ijdaabrine Koura Liban-Nord
Ijdabra Batroun Liban-Nord
Ilat Aakkar Aakkar
Insar Nabatiyeh Nabatiyeh
Insariyeh Saida Liban-Sud
Izal Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Jaaita Kesrouane Mont-Liban
Jabbouleh Baalbek Baalbek-Hermel
Jadra - Ouadi Ez Zayni Chouf Mont-Liban
Jahliyeh Chouf Mont-Liban
Jaj Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Jall Ed Dib - Bqennaya Matn Mont-Liban
Jarjouaa Nabatiyeh Nabatiyeh
Jarmaq Jezzine Liban-Sud
Jbaa Chouf Mont-Liban
Jbaa (Nabatiyeh) - Ain Bou Souar Nabatiyeh Nabatiyeh
Jbal El Botm Tyr (Sour) Liban-Sud
Jbeil (Byblos) Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Jdaideh (Chouf) Chouf Mont-Liban
Jdaideh (Marjaayoun) Marjaayoun Nabatiyeh
Jdaidet (Aakkar) Aakkar Aakkar
Jdaidet El Matn - Baouchriyeh - Sadd El Baouchriyeh Matn Mont-Liban
Jdaidet El Qayteaa Aakkar Aakkar
Jdaidet Ghazir - Harharaya - Qattine Kesrouane Mont-Liban
Jdita Zahleh Beqaa
Jebaa (Baalbek) Baalbek Baalbek-Hermel
Jebrayel Aakkar Aakkar
Jeddayel Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Jennata Tyr (Sour) Liban-Sud
Jenta Baalbek Baalbek-Hermel
Jermnaiya - El Ram Aakkar Aakkar
Jernaya Jezzine Liban-Sud
Jezzine - Ain Majdalayne Jezzine Liban-Sud
Jibbain Tyr (Sour) Liban-Sud
Jibchit Nabatiyeh Nabatiyeh
Jiyeh Chouf Mont-Liban
Jmaijmeh Bent Jbeil Nabatiyeh
Jouaiya Tyr (Sour) Liban-Sud
Jouar el Hachich Hermel Baalbek-Hermel
Jouar El Haouz Baabda Mont-Liban
Joub Jannine Beqaa Ouest Beqaa
Joun Chouf Mont-Liban
Jounieh Kesrouane Mont-Liban
Jouret Arsoun Baabda Mont-Liban
Jouret Bedrane Kesrouane Mont-Liban
Jouret Et Termos Kesrouane Mont-Liban
Jrane Batroun Liban-Nord
Kafra Bent Jbeil Nabatiyeh
Kaftoun Koura Liban-Nord
Kahhaleh Aaley Mont-Liban
Kahlouniyeh Chouf Mont-Liban
Kamed El Laouz Beqaa Ouest Beqaa
Kaoukaba Hasbaiya Nabatiyeh
Kaoukaba Bou Aarab Rachaiya Beqaa
Kaouthariyet Es Siyad Saida Liban-Sud
Karkha Jezzine Liban-Sud
Karm Aasfour - Beit Ghattas Aakkar Aakkar
Karm El Mohr Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Karm Saddeh Zgharta Liban-Nord
Kefraiya (Beqaa Ouest) Beqaa Ouest Beqaa
Kefraiya (Koura) Koura Liban-Nord
Ketermaya Chouf Mont-Liban
Keyfoun Aaley Mont-Liban
Kfar Aabida Batroun Liban-Nord
Kfar Aammay Aaley Mont-Liban
Kfar Aaqab Matn Mont-Liban
Kfar Aaqqa Koura Liban-Nord
Kfar Bebnine - Snoubar Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Kfar Beit Saida Liban-Sud
Kfar Chelane Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Kfar Chellal Saida Liban-Sud
Kfar Chima Baabda Mont-Liban
Kfar Chouba (Nkhayleh) Hasbaiya Nabatiyeh
Kfar Dane Baalbek Baalbek-Hermel
Kfar Denis Rachaiya Beqaa
Kfar Dibiane Kesrouane Mont-Liban
Kfar Dlaqous Zgharta Liban-Nord
Kfar Dounine Bent Jbeil Nabatiyeh
Kfar Falous Jezzine Liban-Sud
Kfar Faqoud Chouf Mont-Liban
Kfar Fila Nabatiyeh Nabatiyeh
Kfar Fou Zgharta Liban-Nord
Kfar Habou Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Kfar Hamam Hasbaiya Nabatiyeh
Kfar Hata (Koura) Koura Liban-Nord
Kfar Hata (Zgharta) Zgharta Liban-Nord
Kfar Hatta Saida Liban-Sud
Kfar Hay Batroun Liban-Nord
Kfar Hazir Koura Liban-Nord
Kfar Hilda Batroun Liban-Nord
Kfar Him Chouf Mont-Liban
Kfar Houneh Jezzine Liban-Sud
Kfar Jarra Jezzine Liban-Sud
Kfar Kila Marjaayoun Nabatiyeh
Kfar Matta Aaley Mont-Liban
Kfar Matta Chouf Mont-Liban
Kfar Melki Saida Liban-Sud
Kfar Michki Rachaiya Beqaa
Kfar Nabrakh Chouf Mont-Liban
Kfar Niss Chouf Mont-Liban
Kfar Qahel Koura Liban-Nord
Kfar Qatra Chouf Mont-Liban
Kfar Qouq Rachaiya Beqaa
Kfar Roummane Nabatiyeh Nabatiyeh
Kfar Saroun Koura Liban-Nord
Kfar Selouane Baabda Mont-Liban
Kfar Sghab Zgharta Liban-Nord
Kfar Sir Nabatiyeh Nabatiyeh
Kfar Tay Matn Mont-Liban
Kfar Tibnit Nabatiyeh Nabatiyeh
Kfar Yachit - Besebaal Zgharta Liban-Nord
Kfar Zabad Zahleh Beqaa
Kfar Zeina Zgharta Liban-Nord
Kfartoun Aakkar Aakkar
Kfayr Ez Zait Hasbaiya Nabatiyeh
Kfour (Kesrouane) Kesrouane Mont-Liban
Kfour (Nabatiyeh) Nabatiyeh Nabatiyeh
Kfour El Aarbi Batroun Liban-Nord
Khalouat Hasbaiya Nabatiyeh
Kharayeb Hermel Baalbek-Hermel
Kharayeb (Saida) Saida Liban-Sud
Khartoum Saida Liban-Sud
Khat El Batrol Aakkar Aakkar
Khiara Beqaa Ouest Beqaa
Khinchara - Jouar Matn Mont-Liban
Khirbet Char Aakkar Aakkar
Khirbet Daoud Aakkar Aakkar
Khirbet Qanafar Beqaa Ouest Beqaa
Khirbet Rouha Rachaiya Beqaa
Khirbet Selm Bent Jbeil Nabatiyeh
Khiyam Marjaayoun Nabatiyeh
Khodr Baalbek Baalbek-Hermel
Khreibeh Baalbek Baalbek-Hermel
Khreibeh (Baabda) Baabda Mont-Liban
Khreibeh (Chouf) Chouf Mont-Liban
Khreibet Ej Jindi Aakkar Aakkar
Kneisseh Baabda Mont-Liban
Kneisseh (Baalbek) Baalbek Baalbek-Hermel
Kneisseh (Chouf) Chouf Mont-Liban
Kneisseh (Sour) Tyr (Sour) Liban-Sud
Korah Bach Zgharta Liban-Nord
Kouachra Aakkar Aakkar
Kouakh Hermel Baalbek-Hermel
Koubba Batroun Liban-Nord
Koucha Aakkar Aakkar
Koueikhat Aakkar Aakkar
Kounine Bent Jbeil Nabatiyeh
Kour Batroun Liban-Nord
Kousba Koura Liban-Nord
Kroum Aarab Aakkar Aakkar
Laboueh Baalbek Baalbek-Hermel
Lala Beqaa Ouest Beqaa
Laqlouq Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Lassa Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Lebaa Jezzine Liban-Sud
Lehfed Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Libbaya Beqaa Ouest Beqaa
Louayzeh (Jezzine) Jezzine Liban-Sud
Loubieh Saida Liban-Sud
Maamariyeh Saida Liban-Sud
Maaraboun Baalbek Baalbek-Hermel
Maarakeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Maaroub Tyr (Sour) Liban-Sud
Maasser Beit Ed Dine Chouf Mont-Liban
Maasser ech Chouf Chouf Mont-Liban
Maaysra Kesrouane Mont-Liban
Machghara Beqaa Ouest Beqaa
Machha Aakkar Aakkar
Machmoucheh Jezzine Liban-Sud
Machta Hammoud Aakkar Aakkar
Machta Hassan Aakkar Aakkar
Maghdoucheh Saida Liban-Sud
Mahrouna Tyr (Sour) Liban-Sud
Majdala Aakkar Aakkar
Majdaloun Baalbek Baalbek-Hermel
Majdel - Zakzouk - Ouata Fares Koura Liban-Nord
Majdel Aanjar Zahleh Beqaa
Majdel Baana Aaley Mont-Liban
Majdel Balhis Rachaiya Beqaa
Majdel El Aaqoura Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Majdel El Meouch Chouf Mont-Liban
Majdel Selm Marjaayoun Nabatiyeh
Majdel Tarchich Matn Mont-Liban
Majdel Zoun Tyr (Sour) Liban-Sud
Majdelyoun Saida Liban-Sud
Majidiyeh - Meri Hasbaiya Nabatiyeh
Maknouniyeh Jezzine Liban-Sud
Makseh Zahleh Beqaa
Manara Beqaa Ouest Beqaa
Mansoura Beqaa Ouest Beqaa
Mansouri Tyr (Sour) Liban-Sud
Mansouriyeh - Mkalles - Daychouniyeh Matn Mont-Liban
Mansouriyet - Ain El Marj Aaley Mont-Liban
Maqneh Baalbek Baalbek-Hermel
Mar Chaaya - Mzakkeh Matn Mont-Liban
Mar Moussa - Ed Douar Matn Mont-Liban
Mar Touma Aakkar Aakkar
Marj (Beqaa Ouest) Beqaa Ouest Beqaa
Marj Ez Zouhour (Dnaibeh) Hasbaiya Nabatiyeh
Marjaayoun Marjaayoun Nabatiyeh
Marjaba Matn Mont-Liban
Markaba Marjaayoun Nabatiyeh
Markebta Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Maroun Er Ras Bent Jbeil Nabatiyeh
Masnaa El Zohr Baalbek Baalbek-Hermel
Massa Zahleh Beqaa
Massaaoudiyeh Aakkar Aakkar
Maydoun - Loussia Beqaa Ouest Beqaa
Mayfadoun Nabatiyeh Nabatiyeh
Mayfouq - Qottara Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Mayrouba Kesrouane Mont-Liban
Mazboud Chouf Mont-Liban
Mazraat Al Souaydane Baalbek Baalbek-Hermel
Mazraat Baldeh Aakkar Aakkar
Mazraat Beit Mchaikh Baalbek Baalbek-Hermel
Mazraat Ech Chouf Chouf Mont-Liban
Mazraat ed Dahr Chouf Mont-Liban
Mazraat El Mechref Tyr (Sour) Liban-Sud
Mazraat Er Remassa Baalbek Baalbek-Hermel
Mazraat Es Siyad Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Mazraat Et Teffah Zgharta Liban-Nord
Mazraat Et Tout Baalbek Baalbek-Hermel
Mazraat Ez Zalloutieh Tyr (Sour) Liban-Sud
Mazraat Qold Es Sabaah Baalbek Baalbek-Hermel
Mazraat Sejoud (Hermel) Hermel Baalbek-Hermel
Mazraat Yachouaa Matn Mont-Liban
Mchane Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Mdoukha Rachaiya Beqaa
Mecherfeh Aaley Mont-Liban
Mechilhat Hakour Aakkar Aakkar
Mechmech (Aakkar) Aakkar Aakkar
Mechmech (Jbeil) Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Mechref Chouf Mont-Liban
Mehmarch Batroun Liban-Nord
Meiss Ej Jabal Marjaayoun Nabatiyeh
Mejdlaiya Aaley Mont-Liban
Mejdlaiya (Zgharta) Zgharta Liban-Nord
Memneaa Aakkar Aakkar
Menjez Aakkar Aakkar
Merouahine Tyr (Sour) Liban-Sud
Merouaniyeh Saida Liban-Sud
Metrit Koura Liban-Nord
Mghayreh Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Mghayriyeh (Chouf) Chouf Mont-Liban
Mhaiydseh Rachaiya Beqaa
Mhamra Aakkar Aakkar
Midane (Jezzine) Jezzine Liban-Sud
Mimess Hasbaiya Nabatiyeh
Mina Tripoli Liban-Nord
Minieh - Nabi Youcheaa Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Minyara Aakkar Aakkar
Miriata - Qadriyeh Zgharta Liban-Nord
Miyeh ou Miyeh Saida Liban-Sud
Miziara - Harf - Hmaiss - Sakhra Zgharta Liban-Nord
Mjadel (Tyr) Tyr (Sour) Liban-Sud
Mjeydil (Jezzine) Jezzine Liban-Sud
Mlikh Jezzine Liban-Sud
Moqraq Baalbek Baalbek-Hermel
Moukhtara Chouf Mont-Liban
Mounsé Aakkar Aakkar
Mounsef Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Mqaitaa - Qaabrine - Kfar Melki - Rmoul Aakkar Aakkar
Mqaybleh Aakkar Aakkar
Mrah Es Srayj Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Mrayjat (Zahleh) Zahleh Beqaa
Mreijé (Baabda) - Tahouitat El Ghadir - Laylaké Baabda Mont-Liban
Mristi Chouf Mont-Liban
Mtain - Mchikha Matn Mont-Liban
Mtayleb Matn Mont-Liban
Mtolleh - Bzina Chouf Mont-Liban
Mzarib - Aarasta Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Naameh - Haret En Naameh Chouf Mont-Liban
Nabatiyeh El Faouqa Nabatiyeh Nabatiyeh
Nabatiyeh Et Tahta Nabatiyeh Nabatiyeh
Nabay Matn Mont-Liban
Nabha Ed Damdoum Baalbek Baalbek-Hermel
Nabha El Mehfara Baalbek Baalbek-Hermel
Nabha El Qeddam Baalbek Baalbek-Hermel
Nabha Qlayleh - Nabha Harfouch Baalbek Baalbek-Hermel
Nabi Ayla Zahleh Beqaa
Nabi Chit Baalbek Baalbek-Hermel
Nabi Osmane Baalbek Baalbek-Hermel
Naffakhiyeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Nahleh Baalbek Baalbek-Hermel
Nahr Ibrahim Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Nahriyeh - Boustane El Herch Aakkar Aakkar
Najjariyeh Saida Liban-Sud
Nakhleh Koura Liban-Nord
Nammoura - Kfar Jrayf Kesrouane Mont-Liban
Naoura Aakkar Aakkar
Naqoura Tyr (Sour) Liban-Sud
Nassriyeh Zahleh Beqaa
Nfissé Aakkar Aakkar
Niha (Chouf) Chouf Mont-Liban
Niha (Zahleh) Zahleh Beqaa
Nimrine - Bakoura Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Nmairiyeh Nabatiyeh Nabatiyeh
Ouadi Chahrour El Aalia Baabda Mont-Liban
Ouadi Chahrour Es Safli Baabda Mont-Liban
Ouadi Ej Jamous Aakkar Aakkar
Ouadi El Haour Aakkar Aakkar
Ouadi En Nahleh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Ouadi Es Sitt Chouf Mont-Liban
Ouadi Faara Baalbek Baalbek-Hermel
Ouadi Jezzine Jezzine Liban-Sud
Ouadi Khaled Aakkar Aakkar
Ouardaniyeh Chouf Mont-Liban
Ouarhaniyeh Chouf Mont-Liban
Ouata Ej Jaouz Kesrouane Mont-Liban
Ouata El Mrouj - Ghabet Bolonia Matn Mont-Liban
Ouazzani Marjaayoun Nabatiyeh
Qaa Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
Qaa Er Rim Zahleh Beqaa
Qaaqaaiyet Es Snaoubar Saida Liban-Sud
Qaaqaiyet Ej Jisr Nabatiyeh Nabatiyeh
Qaaqour Matn Mont-Liban
Qabaait Aakkar Aakkar
Qabb Elias - Ouadi Ed Delm Zahleh Beqaa
Qabrikha Marjaayoun Nabatiyeh
Qalaa Baabda Mont-Liban
Qalamoun Tripoli Liban-Nord
Qalaouiyeh Bent Jbeil Nabatiyeh
Qalhat Koura Liban-Nord
Qamatiyeh Aaley Mont-Liban
Qana Tyr (Sour) Liban-Sud
Qantara Aakkar Aakkar
Qantara (Marjaayoun) Marjaayoun Nabatiyeh
Qaouzah Bent Jbeil Nabatiyeh
Qaraaoun Beqaa Ouest Beqaa
Qarha (Baalbek) Baalbek Baalbek-Hermel
Qarqaf Aakkar Aakkar
Qarsaita Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Qartaba Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Qasr Hermel Baalbek-Hermel
Qatine - Hidab Jezzine Liban-Sud
Qattine (Minieh-Danniyeh) Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Qaytouli Jezzine Liban-Sud
Qbaiyat Aakkar Aakkar
Qechlq Aakkar Aakkar
Qelaya Beqaa Ouest Beqaa
Qennabet Broummana Matn Mont-Liban
Qennarit Saida Liban-Sud
Qlaiaa Marjaayoun Nabatiyeh
Qlaileh Tyr (Sour) Liban-Sud
Qleiaat Kesrouane Mont-Liban
Qleiaat Aakkar Aakkar
Qnat Bcharreh Liban-Nord
Qnit Aakkar Aakkar
Qobbayaa (Baabda) Baabda Mont-Liban
Qornayel Baabda Mont-Liban
Qorné Aakkar Aakkar
Qornet Chahouane - Ain Aar - Beit El Kekko - Hbous Matn Mont-Liban
Qornet El Hamra Matn Mont-Liban
Qortada Baabda Mont-Liban
Qoubbet Chamra Aakkar Aakkar
Qoussaya Zahleh Beqaa
Qraiyat Aakkar Aakkar
Qraiyeh Saida Liban-Sud
Qrayeh (Baabda) Baabda Mont-Liban
Qsaibeh (Baabda) Baabda Mont-Liban
Qsaibeh (Nabatiyeh) Nabatiyeh Nabatiyeh
Qsarnaba Baalbek Baalbek-Hermel
Raachine Kesrouane Mont-Liban
Raait Zahleh Beqaa
Rabb Et Talatine Marjaayoun Nabatiyeh
Rabiyeh Matn Mont-Liban
Rachaf Bent Jbeil Nabatiyeh
Rachaine Zgharta Liban-Nord
Rachaiya Rachaiya Beqaa
Rachaiya El Foukhar Hasbaiya Nabatiyeh
Rafid Rachaiya Beqaa
Rahbeh Aakkar Aakkar
Ram - Jabaniyé Baalbek Baalbek-Hermel
Ramiyeh (Bent Jbayl) Bent Jbeil Nabatiyeh
Ramlieh Aaley Mont-Liban
Raouda Beqaa Ouest Beqaa
Ras Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
Ras El Harf Baabda Mont-Liban
Ras El Matn Baabda Mont-Liban
Ras Kifa Zgharta Liban-Nord
Ras Masqa Koura Liban-Nord
Ras Nahhach Batroun Liban-Nord
Ras Osta Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Rayfoun Kesrouane Mont-Liban
Rechdibbine Koura Liban-Nord
Recheknanay Tyr (Sour) Liban-Sud
Richmaiya Aaley Mont-Liban
Rihane (Jezzine) Jezzine Liban-Sud
Rihaniyé Aakkar Aakkar
Rijmeh Aaley Mont-Liban
Rimat - Chqedif Jezzine Liban-Sud
Rimhala Aaley Mont-Liban
Riyaq - Haouch Hala Zahleh Beqaa
Rmadiyeh Tyr (Sour) Liban-Sud
Rmah Aakkar Aakkar
Rmaych Bent Jbeil Nabatiyeh
Rmeileh (Chouf) Chouf Mont-Liban
Rouaysset El Ballout Baabda Mont-Liban
Rouaysset En Naamane Aaley Mont-Liban
Roum Jezzine Liban-Sud
Roumieh Matn Mont-Liban
Roumine Nabatiyeh Nabatiyeh
Saadnayel Zahleh Beqaa
Saaideh Baalbek Baalbek-Hermel
Sabbah Jezzine Liban-Sud
Saddiqine Tyr (Sour) Liban-Sud
Safad El Battikh Bent Jbeil Nabatiyeh
Safra Kesrouane Mont-Liban
Saghbine Beqaa Ouest Beqaa
Sahlé Aakkar Aakkar
Saida (Sidon) Saida Liban-Sud
Saksakiyeh Saida Liban-Sud
Salhiyeh (Saida) Saida Liban-Sud
Salima (Baabda) Baabda Mont-Liban
Saoufar Aaley Mont-Liban
Saouiri Beqaa Ouest Beqaa
Saqiet El Misk - Bhersaf Matn Mont-Liban
Sarafand Saida Liban-Sud
Sarba (Nabatiyeh) Nabatiyeh Nabatiyeh
Sarhmoul Aaley Mont-Liban
Saydoun Jezzine Liban-Sud
Sayssouq Aakkar Aakkar
Sebaal Zgharta Liban-Nord
Sehaylé Kesrouane Mont-Liban
Sejoud Jezzine Liban-Sud
Selaa Tyr (Sour) Liban-Sud
Selaata Batroun Liban-Nord
Selfaya Aaley Mont-Liban
Semqaniyeh Chouf Mont-Liban
Seraal Zgharta Liban-Nord
Serraaine El Faouqa Baalbek Baalbek-Hermel
Serraine Et Tahta Baalbek Baalbek-Hermel
Sfaray Jezzine Liban-Sud
Sfinet Ed Draib Aakkar Aakkar
Sfinet El Qayteaa Aakkar Aakkar
Sfireh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Sibline Chouf Mont-Liban
Sin El Fil Matn Mont-Liban
Sindianet Zeidane Aakkar Aakkar
Sineh Nabatiyeh Nabatiyeh
Sir Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Sir el Gharbiyeh Nabatiyeh Nabatiyeh
Sirjbal Chouf Mont-Liban
Snaiya Jezzine Liban-Sud
Sohmor Beqaa Ouest Beqaa
Souaisset Aakkar Aakkar
Souaneh (Marjaayoun) Marjaayoun Nabatiyeh
Soultan Yaaqoub Beqaa Ouest Beqaa
Soultaniyeh Bent Jbeil Nabatiyeh
Souq El Gharb Aaley Mont-Liban
Srifa Tyr (Sour) Liban-Sud
Srobbine Bent Jbeil Nabatiyeh
Taalabaya Zahleh Beqaa
Taanayel Zahleh Beqaa
Taazaniyeh Aaley Mont-Liban
Tabarja - Kfar Yassine Kesrouane Mont-Liban
Tachaa Aakkar Aakkar
Talia Baalbek Baalbek-Hermel
Tall Aabbas El Gharbi Aakkar Aakkar
Tall Biré Aakkar Aakkar
Tall Meaayane Aakkar Aakkar
Tall Znoub Beqaa Ouest Beqaa
Talleh - Chattaha Aakkar Aakkar
Talloussa Marjaayoun Nabatiyeh
Tanbourit Saida Liban-Sud
Tannoura Rachaiya Beqaa
Tannourine El Tahta - Tannourine El Faouqa - Ouata Houb Batroun Liban-Nord
Taoufiqiyeh Baalbek Baalbek-Hermel
Tarane Minieh-Danniyeh Liban-Nord
Taraya Baalbek Baalbek-Hermel
Tarchich Baabda Mont-Liban
Tartij Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Taybeh Baalbek Baalbek-Hermel
Taybeh (Marjaayoun) Marjaayoun Nabatiyeh
Tayr Debba Tyr (Sour) Liban-Sud
Tayr Falsay Tyr (Sour) Liban-Sud
Tayr Harfa Tyr (Sour) Liban-Sud
Teffahta Saida Liban-Sud
Temnine El Faouqa Baalbek Baalbek-Hermel
Temnine Et Tahta Baalbek Baalbek-Hermel
Terbol Zahleh Beqaa
Thoum Batroun Liban-Nord
Tibnine Bent Jbeil Nabatiyeh
Tikrit Aakkar Aakkar
Tiri Bent Jbeil Nabatiyeh
Tleil Aakkar Aakkar
Toula - Aslout Zgharta Liban-Nord
Touline Marjaayoun Nabatiyeh
Toura Tyr (Sour) Liban-Sud
Tourza Bcharreh Liban-Nord
Tripoli Tripoli Liban-Nord
Tyr (Sour) Tyr (Sour) Liban-Sud
Yahchouch Kesrouane Mont-Liban
Yammouneh Baalbek Baalbek-Hermel
Yanouh (Sour) Tyr (Sour) Liban-Sud
Yanouh - Hdiné Jbeil (Byblos) Mont-Liban
Yanta Rachaiya Beqaa
Yarine Tyr (Sour) Liban-Sud
Yaroun Bent Jbeil Nabatiyeh
Yater Bent Jbeil Nabatiyeh
Yohmor (Beqaa Ouest) Beqaa Ouest Beqaa
Yohmor (Nabatiyeh) Nabatiyeh Nabatiyeh
Younine Baalbek Baalbek-Hermel
Zaarouriyeh Chouf Mont-Liban
Zabboud Baalbek Baalbek-Hermel
Zahlé - Maallaqa - Taanayel Zahleh Beqaa
Zaitoun Kesrouane Mont-Liban
Zaitré Kesrouane Mont-Liban
Zakrit Matn Mont-Liban
Zakroun Koura Liban-Nord
Zalqa - Aamaret Chalhoub Matn Mont-Liban
Zane Batroun Liban-Nord
Zaoutar Ech Charqiyeh Nabatiyeh Nabatiyeh
Zaoutar El Gharbiyeh Nabatiyeh Nabatiyeh
Zaraaoun Matn Mont-Liban
Zebqine Tyr (Sour) Liban-Sud
Zefta Nabatiyeh Nabatiyeh
Zeita Saida Liban-Sud
Zgharta - Ehden Zgharta Liban-Nord
Zhilta Jezzine Liban-Sud
Zibdine (Nabatiyeh) Nabatiyeh Nabatiyeh
Zilaya Beqaa Ouest Beqaa
Zouarib Aakkar Aakkar
Zouk Mkayel Kesrouane Mont-Liban
Zouk Mosbeh Kesrouane Mont-Liban
Zouq El Hassineh Aakkar Aakkar
Zouq Haddara Aakkar Aakkar
Zrariyeh Saida Liban-Sud
Zrazir Baalbek Baalbek-Hermel

La fédération de municipalités

Définition

L’idée de constituer des fédérations (union, intercommunalités) de municipalités remonte à 1965, lorsque Takieddine El Solh, en sa qualité de ministre de l’Intérieur libanais (1964-1965), avait appelé à la tenue d’un congrès national sur les municipalités au Liban.

Dès 1977, le décret-loi nº 118, du 30 juin, sur les municipalités, autorise la constitution d’intercommunalités 43, pour permettre d’entreprendre les projets qui dépassent les possibilités financières d’une municipalité. Ils peuvent être sous formes de grands travaux d’urbanisme, lutte contre l’incendie, gestion des abattoirs, gestion des déchets, assainissement, aménagement de réseaux d’égouts, sécurité routière…

La fédération est un regroupement de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l’eau, les ordures, les transports, les infrastructures, le développement économique, la sécurité routière l’aménagement, l’urbanisme...

Elle est créée par décret, soit à la demande des municipalités (à titre facultatif), soit sur l’initiative du ministre de l’Intérieur (à titre impératif). Elle peut se constituer d’un nombre illimité de municipalité et jouit d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et administrative. Elle exerce ses compétences, conformément à la loi relative aux municipalités 44.

Keserouane Al Fatouh a été la première fédération à se constituer au Liban, à peine cinq mois après la promulgation de la loi et a englobée toutes les municipalités du caza de Kerserouane. Trois ans après la promulgation du décret-loi, six fédérations s’étaient créées dont quatre à proximité de la capitale :

  1. Keserouane Al Fatouh le 12/12/1977 45,
  2. Saida - El Zahrani le 23 mars 1987 46,
  3. Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussa le 7 janvier 1979 47.
  4. Bouhayra le 12 juillet 1979 48,
  5. Chouf Es Souayjani le 7 novembre 1979 49,
  6. Matn El Aala le 18 janvier 1980 50.

Il existait en 2012, près de cinquante-trois fédérations de municipalités au Liban, dont une trentaine qui ont vu le jour après les élections municipales et Ikhtariah de 1998, ce qui semble refléter un réel désir de réanimer les institutions locales, et renvoie au retour de la culture municipale.

Structure

L’autorité de la fédération est comme celle de la municipalité composée du pouvoir de décision, détenu par les présidents des conseils municipaux et du pouvoir d’exécution, exercé par le président de la fédération.

Pouvoir de décision

Le pouvoir de décision relève du conseil de la fédération, qui est formé des présidents des municipalités membres, ou des élus mandatés par lui pour toute la durée de la fédération 51. Le mandat du conseil de la fédération prend fin avec la fin des mandats des conseils municipaux 52.

Le Conseil de la fédération peut notamment :

  • Discuter les projets d’intérêt commun aux municipalités de la fédération.
  • Elaborer des plans, établir les cahiers de charge et décider des expropriations nécessaires à l’exécution des projets d’intérêt commun aux municipalités de la fédération.
  • Etablir le budget de la fédération.
  • Décider des emplois à pourvoir au sein de la fédération.
  • Décider du plan urbain général de la fédération.

Les décisions prises par le conseil de la fédération ont force de loi pour les municipalités membres (art. 128). Il est soumis aux mêmes règles qui régissent l’action des conseils municipaux (art. 129).

Pouvoir d’éxécution

Le président de la fédération, qui élu à la majorité des voix des membres du conseil, détient le pouvoir exécutif. Il est aidé par un organigramme de fonctionnaires, dirigés par un responsable, qui peut être chargés de la santé publique, de l’ingénierie, de l’administration et des finances, de la police… 53.

Les ressources des fédérations

En règle général, le financement de la fédération se constitue de :

  • 10% des revenus effectifs de chaque municipalité membre.
  • D’un pourcentage supplémentaire du budget des municipalités membres, qui profitent d’un projet collectif. Le pourcentage est défini par le Conseil de la fédération avec le consentement du ministre de l’Intérieur.
  • Des crédits, aides et revenus des territoires domaniaux de la fédération.
  • Des revenus consacrés aux fédérations par la Caisse autonome des municipalités.
  • Des fonds alloués par le budget public aux fédérations pour des projets de développement.Des dons et des légations testamentaires.

La loi permet à une localité de créer une municipalité dès lors que le nombre de ses habitants est supérieur à 300 et que ses ressources dépassent 10 000 livres libanaises (LBP). Cette clause conduit à l’existence de municipalités petites et dépendantes, qui ne peuvent pas entreprendre de grands projets de développement durable sans associer leurs ressources en une seule fédération.

Liste des fédérations de municipalités libanaises

Cette liste est non exhaustive, nous travaillons en permanence à sa mise à jour.

Fédérations de municipalités Caza Mohafazah
1 Fédération des Municipalités d’Ech Chaqif Nabatiyeh Nabatiyeh
2 Fédération des Municipalités d’El Chalal Baalbek Baalbek-Hermel
3 Fédération des Municipalités d’Es Sahel Beqaa Ouest Beqaa
4 Fédération des Municipalités d’Iqlim El Kharroub Nord Chouf Mont-Liban
5 Fédération des Municipalités d’Iqlim El Kharroub Sud Chouf Mont-Liban
6 Fédération des Municipalités d’Iqlim Et Touffah Nabatiyeh Nabatiyeh
7 Fédération des Municipalités de Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
8 Fédération des Municipalités de Bent-Jbeil Bent Jbeil Nabatiyeh
9 Fédération des Municipalités de Beqaa El Aoussat Zahleh Beqaa
10 Fédération des Municipalités de Bouhayra Beqaa Ouest Beqaa
11 Fédération des Municipalités de Caza Zgharta Zgharta Liban-Nord
12 Fédération des Municipalités de Charqeh Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
13 Fédération des Municipalités de Dahiyeh Janoubiat Baabda Mont-Liban
14 Fédération des Municipalités de Danniyeh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
15 Fédération des Municipalités de Fihaa Tripoli Liban-Nord
16 Fédération des Municipalités de Gharbeh Baalbek Baalbek Baalbek-Hermel
17 Fédération des Municipalités de Hermel Hermel Baalbek-Hermel
18 Fédération des Municipalités de Jabal Aamel Marjaayoun Nabatiyeh
19 Fédération des Municipalités de Jabal El Rihane Jezzine Liban-Sud
20 Fédération des Municipalités de Jezzine Jezzine Liban-Sud
21 Fédération des Municipalités de Jourd El Aala - Bhamdoun Aaley Mont-Liban
22 Fédération des Municipalités de Kesrouane Al Fatouh Kesrouane Mont-Liban
23 Fédération des Municipalités de Koura Koura Liban-Nord
24 Fédération des Municipalités de Mantaket Batroun Batroun Liban-Nord
25 Fédération des Municipalités de Mantaqat El Joumat Aakkar Aakkar
26 Fédération des Municipalités de Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussat Matn Mont-Liban
27 Fédération des Municipalités de Matn El Aala Baabda Mont-Liban
28 Fédération des Municipalités de Minieh Minieh-Danniyeh Liban-Nord
29 Fédération des Municipalités de Sahel El Matn El Janoubi Baabda Mont-Liban
30 Fédération des Municipalités de Saida - El Zahrani Saida Liban-Sud
31 Fédération des Municipalités du caza de Bcharreh Bcharreh Liban-Nord
32 Fédération des Municipalités du Caza de Jbeil (Byblos) Jbeil (Byblos) Mont-Liban
33 Fédération des Municipalités du Caza de Tyr (Sour) Tyr (Sour) Liban-Sud
34 Fédération des Municipalités du Caza de Zahleh Zahleh Beqaa
35 Fédération des Municipalités du Chouf El Aala Chouf Mont-Liban
36 Fédération des Municipalités du Chouf Es Souayjani Chouf Mont-Liban

Notes et référennes

↑ 1 Chaoul Joseph, Pouvoir municipal et pouvoir de tutelle en droit libanais, Thèse de doctorat en droit, 1965, p 2.

↑ 2 loi n° 665/1997

↑ 3 article 1er du décret législatif nº 118 du 30 juin 1977

↑ 4 Article 49 du décret 118 du 30 juin 1977, loi sur les municipalités

↑ 5 article 3 du décret-loi nº 118, du 30 juin 1977, cet article a été annulé par la loi n° 665/1997, mais n’a toujours pas été remplacé

↑ 6 articles 4 & 5, annulés par la loi n° 665/1997

↑ 7 article 8

↑ 8 article 24 de la loi n° 665/1997

↑ 9 article 13, 14, 16, 17, 20, 21, 27 à 31 de la loi n° 665/1997

↑ 10 art10

↑ 11 article 32, 33

↑ 12 article 45

↑ 13 article 47

↑ 14 article 48

↑ 15 loi n° 665/1997

↑ 16 décret-loi n°118 du 30 juin 1977

↑ 17 article 55

↑ 18 article 51

↑ 19 article 58

↑ 20 article 65

↑ 21 d’après l’article 60

↑ 22 article 60

↑ 23 article 61

↑ 24 article 62

↑ 25 d’après l’article 59 de la loi

↑ 26 article 59

↑ 27 article 66

↑ 28 décret 14969 du 30 décembre 1963 amendé par le décret 5595 du 22 septembre 1982

↑ 29 Picard Elisabeth, Beyrouth la gestion nationale d’enjeux locaux, Les cahiers du Cermoc, Nº 24, 2001 Municipalités et pouvoirs locaux au Liban, (p.280-281)

↑ 30 As Safir, 26 Novembre 1990.

↑ 31 Articles 40 et 51 du même décret.

↑ 32 E. El Hayek, les principes..., op. cit., p 44

↑ 33 Atallah Sami, Chercheur au Lebanese Centre for policy studies, Les dimensions juridiques et administratives des municipalités au Liban, Interventions au colloque organisé par le CERMOC à Beyrouth le 17 avril 1999, Cermoc 1999 document n°4, Les finances municipales au Liban t. p 13.

↑ 34 Atallah Sami,...op.cit p 13

↑ 35 Articles 86 jusqu’à 99 de la loi sur les taxes municipales n° 88/60 du 18 Août 1988.

↑ 36 Atallah Sami... op.cit. p14

↑ 37 Atallah Sami...op.cit p14

↑ 38 Article 104 de la loi sur les taxes municipales n° 88/60 du 18 Août 1988.

↑ 39 Article 16, décret 5595 du 22 septembre 1982, organisation de la comptabilité des municipalités.

↑ 40 Atallah Sami.op.cit p 15

↑ 41 Article 198, décret 14969 du 30 décembre 1963, loi de la comptabilité générale.

↑ 42 Article 54, décret 14969 du 30 décembre 1963, loi de la comptabilité générale

↑ 43 article 114

↑ 44 art. 114

↑ 45 Décret n°722 du 12 décembre 1977

↑ 46 Décret n°1097, du 23 Mars 1978

↑ 47 Décret n°2395 du 7 janvier 1979

↑ 48 Décret n°2191 du 12 juillet 1979

↑ 49 Décret n°2394 du 7 novembre 1979

↑ 50 Décret n°2632 du 18 janvier 1980

↑ 51 (art. 119

↑ 52 art. 115 & 117

↑ 53 art. 121 à 125

Documents joints

Municipalités


Fédérations de municipalités