Le Décret-Loi 5/77 du 31 janvier 1977 relatif à la création et aux attributions du Conseil du Développement et de la Reconstruction prévoit à son article 3 que le CDR conçoit "le cadre général d’orientation de l’urbanisme" au Liban et le soumet au Conseil des Ministres pour approbation. C’est sur la base de cette disposition législative que le Gouvernement a chargé le CDR de l’élaboration, non seulement du cadre de la politique d’urbanisme, mais d’un véritable Schéma d’Aménagement du Territoire qui doit constituer l’assise de la politique d’urbanisme et servir en même temps de guide pour l’action de tous ceux qui participent au développement national et à l’utilisation des terres, à commencer par les acteurs publics, administrations et offices autonomes.
Les dispositions qui seraient arrêtées en matière d’urbanisme par le Conseil des Ministres à partir de ce travail s’imposeront, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme qui seront élaborés ou révisés ultérieurement. L’article 4 du Décret-Loi69 /83 du 22 septembre 1983 relatif à l’Urbanisme a, en effet, prévu que ces plans locaux devaient être élaborés "dans le cadre du plan général d’aménagement du territoire". Cette mise en conformité des plans locaux d’urbanisme se ferait alors progressivement. Les plans qui sont en vigueur demeureront en vigueur tant qu’ils n’ont pas été mis en révision ; mais dès lors qu’ils sont révisés, ils doivent être conçus en conformité avec le "cadre d’orientation de l’urbanisme" défini par le Gouvernement, et dont l’actuel Schéma d’Aménagement du Territoire donne la philosophie et la cohérence générale.
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La table des matières, l’avant-propos et l’introduction
Le territoire national est le patrimoine commun du peuple libanais. Le devoir de chaque génération de Libanais est de le transmettre, dans l’intégralité de ses richesses, aux générations futures, après en avoir fait un usage raisonné et l’avoir développé selon des voies qui n’altèrent pas son caractère ou le potentiel qu’il représente. Il appartient à l’État de définir les politiques nationales et de mettre en œuvre les moyens qui permettent de défendre le territoire national, de préserver ses caractéristiques fondamentales, d’assurer la pérennité des richesses naturelles qui y sont exploitées, et d’y favoriser un développement économique et social harmonieux et durable.
Les citoyens et les collectivités locales ont le devoir d’utiliser le territoire avec respect et économie, avec intelligence et raison, dans le respect des impératifs nationaux, et en ayant constamment à l’esprit le jugement qui sera porté sur leur œuvre par les générations futures. C’est dans cet esprit que le Schéma d’aménagement du territoire définit les principes de développement des différentes régions et d’utilisation des espaces très divers qui composent le territoire, et propose les équipements, les sites d’activité et les actions qu’il convient d’y implanter, en précisant leurs objets, leurs dimensions et leurs localisations.
- Table des matières, l’avant propos et l’introduction
I. Les réalités physiques incontournables
La première réalité incontournable du Liban est sa petite superficie. Avec moins de 11 000 km2, c’est le second plus petit pays du Proche-Orient et du Monde arabe (après le Bahrayn). Son territoire représente 1/1000e de celui de grands pays comme les Etats-Unis ou le Canada et 1/100e de celui de l’Egypte. Bien que très densément peuplé, sa population (4 millions d’habitants) le place au 125e rang mondial.
Ses ressources naturelles connues et exploitées se limitent pratiquement à l’eau, aux sols et à la végétation, ainsi qu’à son climat et à ses paysages. La petite taille du pays, la densité de son peuplement et la modestie de ses ressources naturelles induisent une série de conséquences pérennes, dont la première est l’impérieuse nécessité pour le Liban de s’ouvrir sur le monde pour, d’une part, importer les ressources et les produits de consommation qui lui manquent et, d’autre part, exporter des biens et des services.
- Les réalités physiques incontournables - Partie 1
- Les réalités physiques incontournables - Partie 2
II. Les défis du futur
Si le schéma d’aménagement du territoire doit impérativement s’inscrire dans les réalités physiques incontournables, en tenir compte ou en tirer profit, son premier objet est de contribuer à répondre aux multiples défis auxquels le Liban se trouve confronté, aujourd’hui comme demain.
Ces défis sont :
- Le défi du développement économique
- Le défi de la cohésion sociale
- Le défi démographique
- Le défi du logement
- Le défi des besoins : transports, eau, déchets, enseignement, santé
- Le défi de l’expansion urbaine
- Le défi environnemental
- Le défi de la guerre et de la paix dans la région
- Les défis du futur
III. Les choix fondamentaux
Les ambitions et les objectifs que le Liban s’est fixé dans sa Constitution et dans ses orientations tracent le cap d’un avenir où le pays serait prospère et uni, où il serait un pôle régional internationalement reconnu, où il respecterait et mettrait en valeur ses ressources et son patrimoine, où il assurerait des services collectifs de grande qualité à ses citoyens.
Les défis du futur montrent que la réalisation de ces ambitions n’est pas acquise d’avance, qu’il peut même y avoir des risques de détérioration, et que seuls des choix stratégiques adéquats permettraient de surmonter les difficultés et d’atteindre les ambitions. Quels doivent être ces choix stratégiques fondamentaux ? Les réponses pressenties pour répondre aux différents défis convergent toutes vers trois choix qui sont l’unité, l’équilibre et la rationalisation.
- Les choix fondamentaux
IV. Les orientations du schéma d’aménagement du territoire
Partant des trois choix fondamentaux d’unité, d’équilibre et de rationalisation, les grandes lignes directrices du Schéma d’aménagement du territoire sont exposées en 8 points :
- Structurer le territoire autour de pôles urbains puissants ;
- Associer toutes les régions au développement économique national ;
- Répartir les grands équipements de manière ciblée ;
- Unifier le territoire par un réseau de transports performant ;
- Assurer un développement urbain de qualité, respectueux des caractéristiques de chaque région ;
- Mettre en valeur les richesses naturelles du pays ;
- Exploiter la ressource Eau dans une optique durable ;
- Résoudre efficacement les problèmes des carrières, de l’assainissement et des déchets.
- Les orientations du schéma d’aménagement du territoire
V. Les principes d’utilisation des sols
La carte des "vocations des sols, atouts et contraintes" annexée au présent document montre la destination générale des sols ainsi que les contraintes et les atouts qui les caractérisent. Elle fournit le cadre général à prendre en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux, schémas directeurs, plans et règlements détaillés. Elle donne également des indications précieuses pour un certain nombre de politiques sectorielles qui utilisent le territoire à un titre ou un autre, comme les politiques des déchets, de l’assainissement, des implantations industrielles polluantes ou des carrières.
Le présent chapitre expose les recommandations du Schéma d’aménagement du territoire pour ce qui concerne l’utilisation des sols selon leur classement dans cette carte.
- Les principes d’utilisation des sols
VI. La première phase de réalisation du SDATL
Par quelles actions faut-il commencer pour mettre en application le Schéma d’aménagement du territoire ? Quelles sont les principales administrations concernées ? Qu’est-ce qui est attendu, dans l’immédiat et à court et moyen termes de chacune d’entre elles ? Le présent chapitre est destiné à répondre à ces questions.
Afin d’être parfaitement opérationnelles, les propositions d’action qui sont ici présentées sont classées secteur par secteur afin que chaque ministère et établissement public puisse se référer aisément aux actions qui relèvent de sa compétence.
- La première phase de réalisation du SDATL
Sources : Charbel Nahas