Texte de la loi sur les municipalités, (Décret-loi n°118 du 30/6/1977) et ses amendements
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La loi sur les municipalités, (Décret-loi n° 118, du 30/6/1977), régit les municipalités au Liban, elle a connu de multiples modifications et amendements. La traduction de la Loi sur les Municipalités a été faite sur la base du Décret ‐ Loi no. 118, du 30/6/1977, et les modifications ultérieures qui y ont été introduites jusqu’en 2008. La dite Loi sera mise à jour périodiquement.
- Traduction en français du Decret‐loi sur les municipalités libanaises n°118 du 30/6/1977 & ses amendements