Documentation juridique

Municipalités

Décret 2339 : Distribution aux municipalités des revenus de la téléphonie mobile de 2010 à 2014

Juin 2016

Texte de la loi sur les municipalités, (Décret-loi n°118 du 30/6/1977) et ses amendements

Mars 2016 | Par Ministère libanais de l’intérieur et des municipalités

Décret 11180 : Distribution de la Caisse Autonome des Municipalités pour 2012

Avril 2015 | Par Ministère libanais de l’intérieur et des municipalités

Distribution des revenus de la CAM pour 2006

Novembre 2010 | Par The Monthly

Assainissement

Cadre d’intervention regional de l’AFD pour 2015/2018 (Méditerranée et Moyen-Orient)

Février 2016 | Par Agence Française de Développement

Division administrative

Division territoriale du Liban

Mars 2009

Domaine public maritime

Les régions méditerranéennes renforcent leur coopération dans les domaines du climat, de la migration et des stratégies macro-régionales et de bassin maritime

Mars 2015

L’Union Européenne au Liban

Règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014

Mars 2016 | Par Délégation de l’Union européenne en République libanaise

Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (11 mars 2014)

Février 2016 | Par Délégation de l’Union européenne en République libanaise

Programmes de coopération de L’UE avec le Liban 2009-2015

Septembre 2014 | Par Délégation de l’Union européenne en République libanaise

Plan d’action Union Européenne - Liban 2013-2015

Juillet 2014 | Par Délégation de l’Union européenne en République libanaise

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