Documentation juridique

Règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014

Par Délégation de l’Union européenne en République libanaise - http://eeas.europa.eu | - mis à jour :

Base juridique de divers programmes d’intervention au Liban.

Règlement (UE) no 236/2014 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l’Union pour le financement de l’action extérieure.

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Règlement (UE) n °236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014